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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Six nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Six nouvelles certifications et labels ont été inscrits sur la liste du Cnefop le 3 janvier 2017 pour trois ans.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2017.

Extension d'accords sur la formation professionnelle dans diverses branches

Des accords relatifs à la formation professionnelle sont étendus dans les branches suivantes : Industries du bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 8 juillet 2015 Négoce et prestations de services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Transport fluvial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le transport fluvial, l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve des dispositions relatives au contrat de professionnalisation et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Prorogation des aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (aide au poste)

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement. Sont concernées les aides versées aux : entreprises d'insertion (article R5132-3 du Code du travail) ; entreprises de travail temporaire d'insertion (articles R5132-10-8 et R5132-13 du Code du travail) ; ateliers et chantiers d'insertion (article […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Loi Travail : règles d'organisation générale et contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires

L’arrêté du 30 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 fixe les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Formation professionnelle continue : ce qui change en 2017

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Demandeurs d'asile : participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien

Les personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile dont le niveau de ressources est égal ou supérieur au revenu de solidarité active (RSA) doivent participer à leurs frais d'hébergement et d'entretien, selon des modalités prévues par arrêté. Les ressources prises en considération sont celles de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, […]

Par Brigitte Caule - Le 04 janvier 2017.

Distributeurs conseils hors domicile : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

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