Actualités - Page 330 sur 554 - Centre Inffo

Un projet de décret prévoit la création d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Contenu protégé

Le bureau du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles s'est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l'un portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ), placé auprès du Premier ministre, l'autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, […]

Par Philippe Grandin - Le 07 septembre 2016.

Mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE : fixation des périodes du scrutin

Un décret publié du JO le 3 septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Somme versée par l'entreprise au titre de la formation de ses salariés et calcul de la valeur ajoutée : décision du Conseil d'Etat

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Agrément d'organismes de formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

Loi Travail : dispositions formation intéressant les groupements d'employeurs

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

La formation dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...

Centre Inffo organise le 20 septembre prochain une matinée d’actualité sur les...

Par Centre Inffo - Le 31 août 2016.

Loi Travail : dispositions intéressant les Opca

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.

Loi Travail : formation et congé de formation économique, sociale et syndicale

La loi du 8 août 2016 transfère les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale au titre IV, relatif à l'exercice du droit syndical, du livre 1er sur les syndicats professionnels (deuxième partie du Code du travail consacrée aux relations collectives de travail).

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.

Loi Travail : congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives aux congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2016.