Mise en place du Compte personnel d'activité et du CPF Compte personnel d'activité C'est par voie d'ordonnance que devrait se mettre en place le CPA des agents publics (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 44). Le compte […]

Le 6 juin 2016, les partenaires sociaux du périmètre professionnel des Opca Défi et 3+ ont conclu un accord de méthode visant à encadrer la négociation devant conduire à la constitution d'un Opca Interbranches.

A compter du 1er janvier 2018, les règles concernant le recouvrement de la CFP des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, sont harmonisées.

Le bureau du Conseil national de la formation, de l'emploi et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l'évaluation...

« Le temps n'est plus à la polémique mais à l'action et à la négociation au plus près des réalités de l'entreprise. Les RH sont confiants dans leur capacité à mettre en pratique de façon intelligente et responsable la loi Travail », a rappelé Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale de DRH (ANDRH)[ 1 ] […]

Par arrêté, le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE de l'École nationale supérieure de la création industrielle est fixé de la façon suivante :  80 € pour l'analyse de recevabilité du candidat au moment du dépôt de la demande ;  puis 700 € lorsque la candidature est déclarée recevable, […]

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. […]

La loi du 8 aout 2016 crée un service d’appui aux TPE et PME. Le législateur consacre le droit pour tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés d’obtenir de l’administration, dans des délais raisonnables, une réponse personnalisée sur une question d’application du droit du travail.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO du 7.9.16)