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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Loi Travail : simplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des non salariés

A compter du 1er janvier 2018, les règles concernant le recouvrement de la CFP des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, sont harmonisées.

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2016.

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Le Cnefop valide le cahier des charges portant sur l'évaluation du conseil en évolution professionnelle

Le bureau du Conseil national de la formation, de l'emploi et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni mardi 6 septembre, a examiné, et validé, le projet de cahier des charges portant sur l'évaluation...

Par Nicolas Deguerry - Le 12 septembre 2016.

L'ANDRH accompagnera ses 5 000 adhérents dans l'appropriation de la loi El Khomri Contenu protégé

« Le temps n'est plus à la polémique mais à l'action et à la négociation au plus près des réalités de l'entreprise. Les RH sont confiants dans leur capacité à mettre en pratique de façon intelligente et responsable la loi Travail », a rappelé Jean-Paul Charlez, président de l'Association nationale de DRH (ANDRH)[ 1 ] […]

Par Knock Billy - Le 12 septembre 2016.

Droits d'inscription pour un diplôme par VAE de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle.

Par arrêté, le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE de l'École nationale supérieure de la création industrielle est fixé de la façon suivante :  80 € pour l'analyse de recevabilité du candidat au moment du dépôt de la demande ;  puis 700 € lorsque la candidature est déclarée recevable, […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d'Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). L'Agence émane de l'article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. […]

Par Anne Grillot - Le 09 septembre 2016.

Loi Travail : création d'un service public territorial d'accès au droit pour les TPE-PME

La loi du 8 aout 2016 crée un service d’appui aux TPE et PME. Le législateur consacre le droit pour tout employeur d’une entreprise de moins de 300 salariés d’obtenir de l’administration, dans des délais raisonnables, une réponse personnalisée sur une question d’application du droit du travail.

Par Valérie Michelet - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO du 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO du 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016. Arrêté du 22 août 2016 (JO 7.9.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 septembre 2016.

3 000 certifications supplémentaires sur la liste interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

La nouvelle liste interprofessionnelle de formations éligibles au CPF de juillet 2016 dressée par le Copanef comporte près de 3 000 certifications. Il est possible de télécharger les listes nationale et régionales sur moncomptepersonnel.gouv.fr

Par Anne Grillot - Le 08 septembre 2016.

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