2015 a été, pour le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) : « Tout à la fois une année de transition et une année de production. » Selon le Centre, qui vient de rendre public son rapport d'activité, 2015 a été une année de “transition", car « la période d'intérim, si elle a […]

Les députés ont apporté un certain nombre de modifications au projet de loi initial. Certaines concernent directement la formation professionnelle et l'apprentissage. Les débats se poursuivent désormais au Sénat. Le texte est examiné depuis le 1er juin et fera l'objet d'un examen en séance publique du 13 au 24 juin 2016. Quant au vote proprement […]

L'accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles. Réserves : Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA. Accord du 23 décembre […]

L'avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle et au changement d'Opca est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs. […]

L'accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « télésecrétaire qualifié(e)» (annexe) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Réserves : Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions […]

Ce texte a pour objet de mettre le système d'information de Pôle emploi en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le traitement de données concernées doit notamment permettre l'accompagnement, le suivi et le contrôle des personnes à la recherche d'un emploi, et la gestion de toute allocation […]

Le premier juin dernier, François Hommeril a été élu président de la CFE-CGC, à l’occasion du 36e congrès de la confédération syndicale à Lyon. À 55 ans, l’ancien président de l’Opca Defi, l’organisme collecteur des industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie entre 2013 et février dernier, a également été secrétaire national en charge de la formation professionnelle de la CFE-CGC. C’est donc un spécialiste de...

Les accords de branche suivants sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du champ d'application de chaque convention collective nationale respective, suite à leur extension : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers  l' avenant n° 5 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 octobre 2015 Mutualité  l'accord […]

L'article 64 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilite le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires afin de permettre aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires d'exercer, dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel et de certaines procédures de liquidation judiciaire les fonctions de mandataire judiciaire à titre habituel.

Le III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique habilite le Gouvernement à créer par ordonnance la profession de commissaire de justice regroupant les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, de façon progressive, en prenant en considération notamment les exigences de qualification particulières à chacune de ces professions.