Organisé par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), le premier séminaire des Coparef a réuni à huis clos lundi 30 mai l’ensemble des 17 comités régionaux. Avec...

Le 10 février dernier, le Conseil d'État a précisé la portée de l'article L612-6 du Code de l'éducation qui régit l'admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures. Aux termes de ce texte, l'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier […]

Dans son rapport annuel rendu public le 25 mai 2015, la Cour des comptes a, pour la première fois, évalué la mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage entrée en vigueur en 2015. Dans leurs recommandations, les sages de la rue Cambon s'interrogent sur le maintien du compte d'affectation spécial (CAS), l'opération […]

Cet arrêté réforme les études doctorales et notamment l'accès à la VAE. Les arrêtés suivants sont abrogés :  du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;  du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;  du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;  du 7 août 2006 […]

La loi du 6 août 2015 dite loi MACRON prévoit un volet de réforme sur la justice prud'homale et le traitement judiciaire de certains contentieux et à ce titre le décret du 20 mai 2016 vient préciser les mesures nécessaires à cette modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement des contentieux. […]

Rappel de l'état du droit avant l'ordonnance du 23 juillet 2015 Une lecture combinée des articles 28, 29 et 30 du Code des marchés publics indiquait que la détermination de la procédure de passation des marchés publics de formation ne dépendait pas du montant du marché. Ce type de marché relevait du régime juridique des […]