« 80% des décrets d’application de la loi Travail sont attendus à la fin de l’année. Tous les mercredis, le président m’interroge sur l’application de cette loi », a indiqué Myriam El Khomri, ministre du Travail,...

Un an et demi après le lancement du conseil en évolution professionnelle (CEP), le Fongecif Île-de-France n'a pas à rougir de ses performances. Avec 50 000 CEP délivrés en 2015 et 32 000 comptabilisés en août 2016, il se classe à la première place du « Big Five »[ 1 ]Surnom des cinqs réseaux habilités à délivrer le conseil […]

Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

L’existence d’un planning d'intervention annexé au contrat de travail mentionnant pour chaque date d'intervention du formateur, l'horaire et le nombre d'heures suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la Cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016.

Le dernier tour de table de la consultation sur la mise en place du compte personnel de formation dans la fonction publique s’est déroulé le 28 septembre. Si trois organisations syndicales ont décidé de boycotter...

La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les excédents des Opca seront mis à profit pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment au financement du plan 500~000...

Plusieurs décisions rendues en 2016 par les juridictions d'appel, confirment les contours de l'obligation de formation.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a procédé à une refonte de la carte des régions, leur nombre passant de 21 à 12 depuis le 1er janvier 2016. 7 des 17 régions sont le fruit du regroupement de deux […]

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de […]

C'est un « budget de combat pour l'emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la...