« La Délégation sénatoriale aux entreprises a déposé, en février dernier, une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Son chapitre II instaure un pacte national pour l’apprentissage. Cette proposition de loi ouvre des espaces de liberté aux acteurs économiques sur l’organisation de l’apprentissage et la définition des diplômes proposés. » a déclaré le président du Sénat en ouverture des 16èmes...

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

La loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen » confirme la possibilité pour l'employeur de tenir les réunions du CE et des autres institutions représentatives du personnel en visioconférence, avec leurs accords. A défaut d'accord, l'employeur peut imposer trois réunions en visioconférence par an. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de […]

Périodes d'immersion Un décret du 12 avril 2016 publié au JO du 14 avril 2016 détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion […]

Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2017. L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est abrogé. Arrêté du 11 mars 2016 (JO du 13.4.16)

Un haut-commissaire à l'engagement civique est créé et placé auprès du Premier ministre. Il est assisté d'un adjoint, qui le supplée si besoin. Il est notamment chargé d'animer et de coordonner l'action interministérielle dans ce domaine, conseille le Gouvernement pour son développement et est associé aux projets législatifs et réglementaires qui le concerne. Il assure […]

Un arrêté du 1er avril 2016 publié au JO le 9 avril 2016 précise la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ. Les organismes bénéficiaires peuvent déclarer forfaitairement […]

Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016 pour 5 ans. Les unités constitutives du titre sont énumérées. Sa classification dans la nomenclature des niveaux de formation est précisée ainsi que son domaine d'activité (code NSF). Le résumé de son référentiel emploi figure en annexe de […]

Dire au public son vécu d’apprenti, exprimer son énergie et sa créativité dans de courtes saynètes de théâtre, dans le cadre d’un concours annuel : c’est l’objectif des ApprentiScènes, dont l’édition 2016 s’est...