Alors que l'Assemblée nationale doit commencer l'examen du projet de loi travail mardi 3 mai, le rapporteur pour la commission des affaires sociales Christophe Sirugue [ 1 ]PS, Saône-et-Loire faisait un point, jeudi 28 avril, sur les principes du texte et les évolutions à prévoir lors des débats, notamment sur le Compte personnel d'activité, face […]

L'IGEN (Inspection générale de l'éducation nationale), l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation), le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont mené une mission conjointe afin d'analyser les besoins quantitatifs du secteur. Ils publient en février 2016 le rapport Les besoins et […]

La création d'un compte personnel d'activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes.Il faudra notamment s'assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d'activité à l'étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires […]

L'économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

Les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de négociations des accords collectifs de travail et des conditions de révision des accords telles qu'interprétées par […]

L'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État pose le principe selon lequel le fonctionnaire en activité a droit au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an. L'article 57 de la loi n° 84-53 […]

Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 vient compléter la loi du 13 juillet 1983. C'est en effet en 1983 qu'ont été définies pour la première fois les caractéristiques communes aux agents des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Le texte de 2016 consacre dans la loi les valeurs fondamentales communes aux agents publics. Il a aussi, en son article...

L'accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant(e) de formation » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès à : l'avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »

Les avenants n°104 et 105 du 6 novembre 2015 relatifs à la création des CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » et « animateur des activités gymniques » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès aux accords : avenant 104 CQP « […]