Pour tenir compte de la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME, instaurée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, le système de libre accès - SYLAE - de l'Agence des services et de paiement s'adapte. Ce dernier avait été créé en 2012 pour le traitement et le paiement des aides à l'insertion […]

Dans le cadre du passage à 13 régions métropolitaines, des décrets de fin d’année procèdent à des regroupements et créations de chambres de commerce et d’industrie dans les régions qui fusionnent. Des arrêtés...

L 'accord du 6 juillet 2015, relatif au développement de la formation professionnelle est étendu avec les réserves et exclusions suivantes : Réserves : Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la prise en charge de la professionnalisation et du CPF. Le quatrième alinéa de l'article 2 est […]

M. Stéphane LARDY est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour) à compter du 2 mai 2016. Décret du 14 avril 2016 (JO du 15.4.16)

Faisant suite au décret du 11 avril dernier portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique. Décret du 14 avril 2016 (JO 15.4.16) Voir notre actualité "Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique"

Les campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à […]

34 propositions d'amendements à l'article 21 de la loi El Khomri portant sur la création du compte personnel d'activité (CPA) ont été retenus par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale au terme de sa session d'examen du 6 avril. Si, au fil des validations parlementaires, les contours du CPA tel qu'il sera déployé […]

« La Délégation sénatoriale aux entreprises a déposé, en février dernier, une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Son chapitre II instaure un pacte national pour l’apprentissage. Cette proposition de loi ouvre des espaces de liberté aux acteurs économiques sur l’organisation de l’apprentissage et la définition des diplômes proposés. » a déclaré le président du Sénat en ouverture des 16èmes...

Le décret n° 92‐1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément préfectoral supprimé par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Seul son article 3, qui précise qu'un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus […]

La loi du 17 août 2015 dite « Rebsamen » confirme la possibilité pour l'employeur de tenir les réunions du CE et des autres institutions représentatives du personnel en visioconférence, avec leurs accords. A défaut d'accord, l'employeur peut imposer trois réunions en visioconférence par an. Un décret précise les conditions de mise en œuvre de […]