Actualités - Page 377 sur 576 - Centre Inffo

L'ordonnance portant réforme de l'inspection du travail est parue

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l'ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d'un renforcement des moyens d'action de l'inspection du travail et de l'instauration de nouvelles sanctions permettant d'assurer l'effectivité des […]

Par Brigitte Caule - Le 02 mai 2016.

Artisan, commerçant, micro-entrepreneur : obtenir son attestation CFP

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs actions de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les mirco-entrepreneurs doivent verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP). En effet, cette attestation garantit que la […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.

Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche de la manutention et du nettoyage sur les aéroports (région parisienne) L'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 1.2, le 4e alinéa de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2016.

Exonération d'impôt appliquée aux gratifications de stage en formation initiale

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.

Par Marine Gratadour - Le 02 mai 2016.

Titre de professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation. Les unités constitutives du titre sont énumérées et son domaine d'activité est précisé. Des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2016.

Accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique

L'acte d'engagement et l'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique Consacrant le principe selon lequel la personne détenue conserve le bénéfice de ses droits, la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (JORF n°0273 du 25 novembre 2009) entendait notamment faciliter l'exercice du droit au travail pour les détenus, se conformant ainsi […]

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.

Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale

Dans une décision en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que le déficit de formation est un des indices permettant de retenir l'existence d'une discrimination syndicale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale n° 14-25.574, Inédit).

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.

Le Conseil en évolution professionnelle renforce la mission d'accompagnement du Fongecif Aquitaine Contenu protégé

Un point phare. Voilà comment le conseil en évolution professionnel est perçu par les membres du Fongecif Aquitaine. Lors d'une réunion d'information pour les entreprises sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle, la directrice, Pénélope Lucas, et ses équipes ont détaillé les modalités de déploiement du dispositif sur le terrain.

Par Célia Coste - Le 29 avril 2016.

La formation ne doit pas être réservée aux situations d'urgence ou aux périodes de chômage (Christophe Sirugue, rapporteur de la loi travail à l'Assemblée) Contenu protégé

Alors que l'Assemblée nationale doit commencer l'examen du projet de loi travail mardi 3 mai, le rapporteur pour la commission des affaires sociales Christophe Sirugue [ 1 ]PS, Saône-et-Loire faisait un point, jeudi 28 avril, sur les principes du texte et les évolutions à prévoir lors des débats, notamment sur le Compte personnel d'activité, face […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 avril 2016.

Compte personnel d'activité : Pierre Ferracci (Groupe Alpha) recommande un accompagnement global des transitions professionnelles en faisant évoluer le Conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Le Compte personnel d’activité (CPA) ne peut se limiter au compte personnel de formation (CPF) et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). « Il doit être élargi à l’acquisition d’un droit à l’accompagnement global des transitions professionnelles. Ce droit pourrait s’appuyer sur le dispositif d’accompagnement issu du conseil en évolution professionnelle. », estime Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha

Par Béatrice Delamer - Le 27 avril 2016.