Le principe de la création des Maisons de Services au public (MSAP) a été prévu par une loi d'avril 2000. Ces structures ont pour objectif de faciliter les démarches des usagers (vis-à-vis de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de Pôle emploi …) et d'améliorer la proximité des services publics sur le territoire français, tant […]

Les titres suivants sont enregistrés au RNCP pour une durée de 3 à 5 ans selon les cas à compter du 2ème trimestre 2016 :  agent d'entretien du bâtiment (1)  chef de chantier gros œuvre (2)  carreleur (3) Leurs classifications dans la nomenclature des niveaux de formation sont précisés, leurs domaines d'activité (code NSF). Les […]

L’examen parlementaire de la loi Travail débute alors que le grand débat public sur le compte personnel d’activité (CPA) s’achève. Entamée le 21 janvier, cette consultation visait à associer la société civile à la construction de ce nouveau droit. Le lundi 4 avril, France Stratégie présentait au ministère du Travail son rapport final sur ces deux mois et demi de concertation publique.

Mardi 5 avril, la Commission aux affaires sociales de l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi travail qui pourrait se poursuivre jusqu'au 8 avril. Dans ce cadre, les députés ont déposé 72 propositions d'amendements concernant l'article 21 qui prévoit la création du compte personnel d'activité, le CPA. Lundi 4 avril Myriam El Khomri […]

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Alors que l'examen du projet de loi travail commence aujourd'hui mardi 5 avril à l’Assemblée nationale, une vingtaine de propositions d’amendements ont d’ores et déjà été déposées par les députés membres de la commission des Affaires économiques concernant l’article 21, portant création du compte personnel d’activité (CPA). Parmi eux, près de la moitié prévoit d’étoffer le « compte engagement citoyen » (CEC) qui vise à permettre de transcrire...

Chargé d'établir chaque année un rapport sur le compte personnel de formation (CPF) et un rapport sur le conseil en évolution professionnelle (CEP), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) a décidé de rédiger un rapport unique. Le volet CEP du projet de rapport était examiné mardi 29 mars […]

La direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative à la voie professionnelle initiale. Elle a principalement pour objet de renforcer l'accompagnement des élèves lors de leur première année dans la voie professionnelle. Ainsi, plusieurs objectifs sont fixés pour la […]

Cette circulaire rappelle les objectifs des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel pour les diplômes professionnels des niveaux V et IV et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à R124-13 du Code de l'éducation régissent […]