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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Réforme de la formation professionnelle : vous avez dit certification ?

La réforme de la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation (CPF), mais également avec la période de professionnalisation, développe l'accès à des formations sanctionnées par des certifications ou des habilitations, termes polysémiques qui méritent une clarification. À la différence des formations qui sont assises principalement sur un contenu de savoirs à acquérir et […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2015.

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La place de l'Afpa renvoyée à la discussion parlementaire du projet de loi sur le dialogue social Contenu protégé

Alors qu'était déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi dont l'article 22 concerne l'Afpa, près d’un millier de salariés ont battu le pavé des rues de Paris mercredi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 avril 2015.

Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015, est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle vient d'être agréée, rendant obligatoires ses dispositions pour tous les employeurs et leurs salariés. Les principales évolutions du dispositif sont : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2015.

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Annonce de l'éligibilité des apprentis à la prime d'activité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a confirmé le prochain élargissement de la prime d'activité “par voie d'amendement gouvernemental présenté à l'Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants...

Par Célia Coste - Le 23 avril 2015.

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Grève générale contre le “blocage" du plan de refondation de l'Afpa

Alors que le conseil des ministres, réuni ce 22 avril, examine le projet de loi relatif au dialogue social porté par François Rebsamen, dont l'article 21 vise à définir le rôle de l'Afpa dans le service public...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 avril 2015.

Travaux dangereux des jeunes mineurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Travaux en hauteur des jeunes

Dans le cadre de leur exercice professionnel ou de leur formation professionnelle, les jeunes mineurs peuvent être dans des contextes à risques. Des dérogations sont prévues dans les cas de travaux en hauteur pour assouplir leur interdiction en milieu professionnel. L'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds pourra donc être autorisée pour ces travaux en hauteur, sous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

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La Bretagne définit son premier niveau d'accueil personnalisé et individualisé dans le cadre du service public... Contenu protégé

Le Conseil régional de Bretagne a approuvé en session plénière du 10 avril 2015, le cadre commun, à toutes les structures d'accueil sur le territoire, précisant les modalités de mise en œuvre du Service public...

Par Philippe Grandin - Le 21 avril 2015.

Apprentissage dans la fonction publique

La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle. Elle traite successivement du contrat d'apprentissage, de son exécution et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

La branche de la plasturgie abonde le compte personnel de ses salariés Contenu protégé

La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47~% des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la réforme.

Par Christelle Destombes - Le 20 avril 2015.

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