La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de publier un numéro spécial de sa lettre d'information consacrée au compte personnel de formation. L'exercice poursuit deux objectifs...

Aux termes de l'article L6321-1 du Code du travail, l'employeur assure non seulement l'adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Si l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste […]

La loi relative au Dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Le texte, porté par le ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, Mr Rebsamen, comporte quatre grands volets : améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, conforter le […]

Vient d'être définie par décret la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Les modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté. Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de GEIQ figure en annexe de l'arrêté. Le groupement d'employeurs doit respecter les conditions […]

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour un accompagnement personnalisé vers l'emploi lorsqu'ils organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés […]

Après un an de débats, le projet de loi présenté par Ségolène Royal a été définitivement adopté le 22 juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du […]

La Direction générale du travail se réorganise. L'arrêté décrit l'organigramme complet ainsi que les missions de chaque service ou département, ainsi que celles des sous-directions et bureaux. Les principaux services sont :  le service des relations et des conditions de travail ;  le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action […]

La loi NOTre constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après le passage de 22 à 13 régions qui sera effectif en 2016. Il s'agit d'une clarification des compétences des différents échelons territoriaux, avec un rôle renforcé des régions. Ainsi, avec ce texte : La clause de compétence générale est supprimée pour les départements […]

Parmi les diverses mesures modifiant les réglementations relatives au transport et à la mobilité territoriale, le commerce et la concurrence, les professions judiciaires, le code du travail et notamment le travail du dimanche et en soirée, figurent : Les modalités de la formation continue des conseillers prud'homme (art. 258) Pour les besoins de leur formation, […]

Cette ordonnance ratifie notamment les dispositions concernant le dispositif du service civique pour les handicapés, à savoir son accessibilité depuis l'âge de 16 ans jusqu'à 30 ans. LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports […]