Actualités - Page 470 sur 577 - Centre Inffo

220. « Dix ans de négociations sur la formation professionnelle sont sur le point d'être parachevées » (Jean-Patrick Gille, PS)

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long […]

Par Fiches pratiques - Le 16 janvier 2014.

Gouvernance nationale, gouvernance régionale

Les partenaires sociaux ont abordé la question de la gouvernance afin de faciliter “l'articulation entre les politiques publiques et les politiques des partenaires sociaux" et la “mise en cohérence des initiatives développées sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle". Ainsi est mis en place un Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Les sept caractéristiques des nouvelles contributions des entreprises

Une contribution d'un montant fixe sans partie variable pour les entreprises de 10 salariés et plus Les contributions minimales actuelles de 1,05 % et 1,6 % comportent un 0,9 % “plan de formation" qui représente leur part variable. Appelées “participation au développement de la formation professionnelle continue", ces contributions représentent le minimum de dépenses que […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Modification du champ d'activité du Fafsea

Le champ d'activités du Fafsea est modifié. L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32) Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2014.

Publication du règlement FSE

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Directive n° 2013/61du Conseil du […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Comité d'entreprise : modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales

Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Apprentissage : nouvelle architecture des aides

A côté de la réforme de la formation professionnelle, le Gouvernement s'est engagé dans la rénovation de la politique de formation en alternance. Elle comporte notamment une réforme de la taxe d'apprentissage et la révision des dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs d'apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

190. Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Fiches pratiques - Le 14 janvier 2014.

Les Régions satisfaites du projet de réforme même si des « réglages » restent à faire Contenu protégé

Côté Régions, c'est avec satisfaction que l'ARF a accueilli la première mouture du projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle. Preuve en est qu'à l'occasion de l'examen du texte par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV [ 1 ]Destiné à devenir le CNEFOP […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 janvier 2014.