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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

« Il y a un lien insécable entre formation et compétitivité » Michel Sapin (3ème biennale formation-emploi Céreq) Contenu protégé

Afin de sécuriser les compétences « matière première de notre économie moderne, qu'il faut préserver et défendre (…) il faut réformer la formation professionnelle », a déclaré Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en ouverture de la 3ème biennale formation-emploi du Céreq jeudi 19 septembre à […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 septembre 2013.

30 000 formations prioritaires : le bilan intermédiaire positif met en évidence le chemin qui reste à parcourir sur l'articulation branches-Régions (Pascale Gérard, ARF) Contenu protégé

Interrogée par le Quotidien de la formation mercredi 18 septembre, Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca déléguée à la formation professionnelle représentant l’Association des Régions de France (ARF), a donné son point de vue sur la deuxième réunion relative à la « mobilisation pour l’emploi ». Laquelle a réuni récemment des conseillers du ministre du Travail Michel Sapin, les partenaires sociaux et les Régions (voir...

Par Béatrice Delamer - Le 19 septembre 2013.

0,9 %: Stéphane Lardy surpris que « Michel Sapin se cale sur une revendication patronale » Contenu protégé

« Le temps de la négociation démarre. C'est un temps de silence pour les pouvoirs publics. Il faut laisser les partenaires sociaux négocier. » C'est la réaction de Stéphane Lardy (secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi et de la formation professionnelle suite aux déclarations de Michel Sapin (ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 septembre 2013.

Compte personnel de formation : la CFTC plaide pour « un véritable droit universel à la formation » Contenu protégé

À l'occasion d'une rencontre le 17 septembre 2013 avec les journalistes, la CFTC a marqué ses priorités. La formation, « l'un des grands chantiers de la rentrée », qui découle a rappelé Philippe Louis, président confédéral, de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (dont la CFTC était signataire). Au cœur de la réflexion, le compte […]

Par Claire Padych - Le 18 septembre 2013.

Négociation sur les contrats de génération, la date butoir du 30 septembre peut être repoussée

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus), l'employeur encourt une pénalité conséquente pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale brute, s'il ne dépose pas un accord collectif sur le contrat de génération. La date butoir a été fixée par la loi […]

Par Anne Grillot - Le 17 septembre 2013.

Michel Sapin apporte un peu de souplesse aux négociations sur la mise en oeuvre des contrats de génération dans les entreprises Contenu protégé

Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l'ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d'un accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 septembre 2013.

Réforme de la formation et concertation apprentissage... « Attention, danger pour la formation des cadres ! » (CFE-CGC) Contenu protégé

Ce mardi, c'est au tour de la CFE-CGC de se présenter au 101, rue de Grenelle pour faire connaître à Michel Sapin les propositions qu'elle compte défendre dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage. Mais si l'alternance constitue le thème du jour, la centrale des cadres se prépare également à la négociation sur la […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 septembre 2013.

Le Dima revu et corrigé, embauche d'apprentis de 15 ans révolus

Seuls les jeunes de 15 ans révolus et ayant achevé leur scolarité au collège peuvent entrer en apprentissage. Le Dima se trouve revu et corrigé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et le décret n° 2013-769 du 26 août 2013. Une incertitude dissipée par quelques assouplissements L'achèvement de la scolarité au collège […]

Par Anne Grillot - Le 16 septembre 2013.

Révision du 0,9% : « Pas un hold-up, mais presque... » pour la CFE-CGC Contenu protégé

L'annonce, le 11 septembre dernier, par Michel Sapin d'une possible « révision » de l'obligation légale de financement de la formation des entreprises (lire) a fait grincer des dents à la CFE-CGC. « Pas un hold-up franc et massif, mais presque... », jugeait Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la centrale des cadres à l'occasion...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 septembre 2013.

Organismes de formation : extension d'accords dans le cadre de la CCN

Un avenant et un accord conclus dans le cadre de la CCNOF sont étendus par arrêté du 22 juillet 2013. Il s'agit de : L'accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la CCNOF est étendu avec des réserves Il s'agit d'organiser "une convention collective moderne et compréhensible dans sa forme". Ainsi, certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 septembre 2013.

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