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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

« Les pouvoirs publics n'ont pas levé les vrais obstacles à la réforme de la formation  » (Pierre Ferracci) Contenu protégé

« La vraie bonne idée et la véritable avancée, c'est la focalisation sur la formation des demandeurs d'emploi. La création du FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été une bonne chose mais l'usage qui en est fait est décevant », regrette Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, ancien président du […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 mai 2012.

Secteur de la santé : constitution du GIP OGDPC

Un groupement d'intérêt public dénommé "GIP Organisme gestionnaire du développement professionnel continu" ( GIP OGDPC) est constitué entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dont l'objet est le développement professionnel continu (DPC). Missions Il a pour objectif "l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2012.

Modalités d'information sur les versements de la taxe d'apprentissage

Les redevables de la taxe d'apprentissage doivent informer les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage des sommes qu'ils doivent leur affecter avant le 1er mars de chaque année. Lorsqu'il effectue le versement de la taxe d'apprentissage, le redevable de cette taxe peut mandater un organisme collecteur pour effectuer cette information ; celui-ci devant […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2012.

Accueil d'apprentis dans plusieurs entreprises : précisions

Un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage, suivre  une partie de sa formation pratique dans deux autres entreprises au maximum, que celle qui l'emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. Un maître […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mai 2012.

Bonus pour dépassement du nombre d'alternants

Aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts.

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2012.

Le président François Hollande devrait lancer les chantiers emploi-formation en juillet Contenu protégé

Elu dimanche 6 mai à la présidence de la République, François Hollande devrait s'atteler aux chantiers sociaux de son quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi, mi-juillet. Au menu : politique de l'emploi et formation, sécurisation des parcours professionnels.

Par Centre Inffo - Le 09 mai 2012.

Extension du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

CSP et journalistes : prise en compte de certaines piges

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Délivrance de l'attestation du B2i adultes

Précisions sur les modalités de délivrance du brevet informatique et internet pour adultes : référentiel et procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

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