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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Le Conseil d'Etat annule la circulaire "Nacre"

L'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise a été initialement mis en oeuvre par une circulaire n° 2008-20 du 4 décembre 2008 élaborant le dispositif "Nacre". Le Conseil d'Etat par un arrêt en date du 14 mai 2012 annule cette circulaire au motif que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ne tenait d'aucune […]

Par Anne Grillot - Le 29 juin 2012.

Mayotte : formation continue vers le droit commun

Un texte aborde la question du droit de la formation professionnelle continue à Mayotte. Ainsi, les dispositions du code du travail applicables à Mayotte se rapprochent de celles applicables en métropole, en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle. Il en est ainsi pour la réglementation relative :  au stagiaire de la formation professionnelle […]

Par Paul Devaublanc - Le 26 juin 2012.

« La formation: élément déterminant du redressement productif » (François Hollande au CESE) Contenu protégé

Éducation et formation professionnelle constitueront donc l'un des éléments déterminants du redressement productif national du quinquennat de François Hollande. Ce dernier, qui s'exprimait le 12 juin 2012 devant le Conseil économique, social et environnemental à l'invitation de son président, Jean-Paul Delevoye, aura longuement insisté sur la nécessité d'une formation « pour les cadres, pour les salariés, pour les entrepreneurs, afin...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 juin 2012.

Paritarisme au sein des organismes de formation

Un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation étend les dispositions sur le paritarisme à tous les employeurs et les salariés du secteur. Il précise le mode de financement, la composition et les missions des commissions suivantes :  mixte paritaire,  paritaire nationale de la prévoyance,  paritaire nationale emploi et formation professionnelle,  paritaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juin 2012.

L'une des sept tables rondes de la conférence sociale sera consacrée à la formation professionnelle Contenu protégé

On connaissait le « Grenelle », il faudra désormais compter avec la « Iéna », puisque c'est dans le palais éponyme, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que se tiendra, les lundi 9 et mardi 10 juillet 2012, la conférence sociale annoncée par François Hollande.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 juin 2012.

Conditions de mise en oeuvre du nouveau contrat d'égalité entre les hommes et les femmes

Le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 crée le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en fusionnant deux dispositifs d'aides financières : le contrat pour l'égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois, qui sont donc supprimés. Les aides financières ciblent notamment : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2012.

Michel Sapin, un ministre expérimenté à la Formation professionnelle Contenu protégé

Michel Sapin a été nommé ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mercredi 16 mai. Premier chantier : la préparation de la conférence sociale, prévue mi-juillet.

Par Centre Inffo - Le 21 mai 2012.

L'absence d'un ministère dévolu à la formation professionnelle? « Pas forcément un mauvais signe !» (Jean-Pierre Willems consultant) Contenu protégé

Le premier gouvernement Ayrault ne comptera donc pas en son sein de ministre ou de secrétaire d'État spécifiquement dévolu aux questions de formation professionnelle ou d'apprentissage, ces dossiers faisant partie intégrante du domaine de compétences de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social. Mauvais signe pour la formation? « Pas forcément » répond […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 mai 2012.

Le nouveau président veut « rénover la formation professionnelle » Contenu protégé

« La confiance c'est à la jeunesse que la République doit l'accorder. Je lui rendrai la place qui doit être la sienne, la première. […] C'est la volonté qui m'anime pour rénover la formation professionnelle, pour accompagner les jeunes vers l'emploi et lutter contre toutes les précarités. Ce sera aussi la belle idée du service civique, que j'entends relancer.  » C’est ce qu’a déclaré le nouveau président, François Hollande, à...

Par Aurélie Gerlach - Le 16 mai 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : période en entreprise

Agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui fait évoluer et précise durées et statut du bénéficiaire pendant les périodes d'activités professionnelles en entreprise en cours de parcours en CSP

Par Valérie Delabarre - Le 14 mai 2012.

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