Le plan stratégique « Pôle 2015 » fixe plusieurs priorités dont « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin » et affirme que cet opérateur « doit tenter de répondre aux besoins des personnes privées d'emploi contraintes de changer de métier ou sans projet professionnel défini ou compatible avec le marché du travail local ». Cette priorité et […]

Le décret du 29 août adapte à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte les évolutions réglementaires de 2010 relatives :  à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie ;  à la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 (JO du 31 8 13)

Le préfet de région territorialement compétent a délégation du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle. Arrêté du 25.7.13 (JO du 30.8.13, texte 6)

Il faut avoir 15 ans pour pouvoir intégrer le "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima).

13 arrêtés

Dans le cadre de la mobilité géographique au sein de l'Union européenne, des demandeurs d'emploi peuvent se voir proposer des formations dans un pays européen autre que la France. S'il s'agit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les règles à respecter en matière de validation d'un projet de formation à […]

Création d'une partie réglementaire dans le code du travail applicable à Mayotte relative au licenciement économique dans le cadre de la départementalisation. Source Legifrance : accès au décret

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical.

Le Bulletin officiel du ministère chargé du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle. La périodicité de ce bulletin est mensuelle. Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin :  les directives,  instructions,  circulaires,  notes de service qui comportent une interprétation du […]

Un ensemble de référentiels de connaissances et capacités sont exigibles pour le brevet informatique et internet. Cette certification atteste du niveau acquis par l'élève dans la maîtrise des technologies de l'information et de la communication. Arrêté du 24.7.13 (JO du 7 8 13, texte n°6) Voir Fiche pratique 33-3 : Formations internet et multimédia