Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.

En application de la loi de finances pour 2011, les auto-entrepreneurs du secteur artisanal versent une contribution à la formation professionnelle égale à 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Un taux de 0,176 % est affecté aux ressources du FAFCEA selon certaines modalités. En contrepartie, le fonds finance des actions de formation pour tous […]

Mission accomplie pour Gérard Larcher. L'ancien président du Sénat à qui Nicolas Sarkozy avait commandé un rapport portant sur une réforme de fond de la formation professionnelle le 18 janvier dernier à la suite du sommet social de l'Élysée aura donc rendu sa copie dans les temps impartis. Nombreux étaient alors ceux qui avouaient leur scepticisme quant à l'exercice. Toutefois, si ce rapport a suscité plusieurs critiques de la part des...

À trop se focaliser sur la formation des demandeurs d'emploi, on risque de passer à côté de celle des salariés. Voilà la première crainte de la CFTC à la lecture du rapport remis par Gérard Larcher le 6 avril dernier au président de la République. Pas de suppression du 0,9 % « Faisons très attention à […]

Djamal Teskouk, conseiller confédéral en charge de la formation professionnelle à la CGT a étudié dans le détail le rapport Larcher, et constate qu'il reprend « pour partie l'analyse ainsi que certaines des] propositions du [rapport du conseil économique, social et environnemental (CESE) », a-t-il expliqué au Quotidien de la formation, mardi 17 avril. Pris entre […]

La liste des organismes de formation déclarés auprès de l'administration et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l'organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre […]

« Les chambres de commerce et d'industrie, deuxièmes formateurs de France avec 600 000 personnes accueillies chaque année dans leurs 500 établissements et premier réseau de formation en apprentissage avec 100 000 apprentis, se félicitent des mesures proposées dans le rapport du sénateur Gérard Larcher visant, dans un objectif de cohésion sociale, à lutter contre le […]

Plutôt content à la lecture de bon nombre de propositions faites dans le rapport Larcher remis le 6 avril au président de la République par le député des Yvelines « Le rapport va dans le sens de ce que nous avons toujours demandé. Le périmètre régional est enfin reconnu » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la […]

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]