Nouveau guide en matière de commande publique
Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]
Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.