Un avenant et un accord conclus dans le cadre de la CCNOF sont étendus par arrêté du 22 juillet 2013. Il s'agit de : L'accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la CCNOF est étendu avec des réserves Il s'agit d'organiser "une convention collective moderne et compréhensible dans sa forme". Ainsi, certains […]

Pour la seconde fois, depuis sa nomination rue de Grenelle, Michel Sapin était l'invité des Entretiens de la cohésion sociale, l’événement annuel organisé mercredi 11 septembre conjointement par Entreprise & Personnel, l'Institut Montaigne et le cabinet d'avocats August & Debouzy. L'an passé, c'est avec l'annonce de la réforme sur la sécurisation de l'emploi -- entérinée depuis au travers de l'ANI du 11 janvier 2013 et traduite...

« La méthode de la loi “négociée" qui est de tradition dans le domaine de la formation professionnelle depuis 1970 ne va pas de soi car de nombreux aspects de notre système de formation professionnelle échappent “au droit des salariés à la négociation collective". Il en va notamment ainsi du compte personnel de formation dont la […]

Coauteur de l'étude « Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties » (Institut Montaigne, 2011), Marc Ferracci a rappelé que les réformes précédentes ne s'étaient pas attaquées aux problèmes majeurs de la formation : inégalité d'accès, évaluation des formations et bien sûr, parcours du combattant pour les individus. Le tout à l'occasion d'une table-ronde intitulée […]

Alors que cette semaine sera marquée par les premières auditions des partenaires sociaux relatives à la concertation sur l'apprentissage – FO ouvre le bal aujourd'hui au ministère du Travail – et les négociations imminentes sur une nouvelle réforme de la formation, le club de réflexion L'institut de l'entreprise publiait, le 9 septembre, un rapport intitulé […]

Un texte définit les conditions d’obtention du diplôme d’État de professeur de cirque.

Nouvelle actualisation des Centres d'information et d'orientation et de leurs antennes : Académie de Toulouse Les antennes d'Etat et départementales suivantes sont fermées depuis le 31 août 2011 :  Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes  Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc  Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet  Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue […]

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC ou une aide au diagnostic des ressources humaines pour une entreprise individuelle ou un collectif d'entreprises partageant les mêmes problématiques en matière de ressources humaines. Cet accompagnement exclut toute forme de soutien direct à la réalisation d'actions relevant du […]

Le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte est réorganisé en quatre titres :  le titre Ier traite des objectifs, financements et institutions en matière de formation professionnelle, d'une part, et d'autre part d'une disposition nouvelle concernant le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle ;  le […]