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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Compte personnel de formation, orientation et régionalisation au programme de la conférence sociale 2013 Contenu protégé

Après le séminaire gouvernemental du lundi 6 mai consacré au premier bilan d'étape de la présidence Hollande, le Conseil des ministres du mardi 7 fut l'occasion, pour Jean-Marc Ayrault, de dresser les grandes orientations de « l'an II » du quinquennat dont la future conférence sociale des 20 et 21 juin prochain dressera la feuille de route pour 2013-2014. Les dispositifs formation imaginés et développés au cours de l'année passée, ainsi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 mai 2013.

L'Unsa conditionne la réussite des politiques de formation à une « véritable harmonisation » Contenu protégé

Pour l'Unsa, « la profusion de textes et de dispositifs [relatifs à la formation professionnelle], certes pertinents, ne pourra remplir sa pleine légitimité qu'à la condition d'une véritable harmonisation », indique le syndicat dans l'éditorial de son magasine, Formprof n° 119. Le syndicat estime que les différents dispositifs « doivent être compris de tous et plus particulièrement des […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 mai 2013.

Les consultants-formateurs indépendants plaident pour un « Grenelle de la formation » Contenu protégé

À l'heure actuelle, les consultants formateurs exerçant leur activité sous statut de profession libérale représentent près de 23 % des organismes recensés en France, (mais seulement 3 % du chiffre d'affaires de la profession) [ 1 ]Alors que, selon la Dares, 2 % des autres OF pèsent près de 47 % du CA total de la formation professionnelle […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 mai 2013.

Le morcellement du FSE consacré à la formation et à l'emploi ne répond pas à la demande des Régions (Martin Malvy, Midi-Pyrénées) Contenu protégé

La décentralisation du Fonds social européen (FSE) est prévue dans le deuxième des trois textes sur la décentralisation présentés en Conseil des ministres, le 10 avril 2013, et intitulé « projet de loi de mobilisation des Régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ». Mais les modalités de cette décentralisation ont […]

Par Philippe Grandin - Le 30 avril 2013.

L'Agefa-PME propose de réduire le nombre d'Octa à une vingtaine Contenu protégé

« Plus de transparence et d'efficacité », l'Agefa-PME, souscrit aux propositions du rapport Patriat sur la répartition de la taxe d'apprentissage (voir notre article). L'organisme collecteur interprofessionnel créé par la CGPME propose « de réduire le nombre d'Octa à une vingtaine, en fixant le seuil de collecte à 50 millions d'euros », précise le président Bernard Capron dans un […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 avril 2013.

Sécurisation de l'emploi : Les sénateurs ont rejeté un amendement ouvrant la possibilité aux Régions d'entrer au comité de suivi du FPSPP Contenu protégé

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi par 172 voix pour et 24 contre. Au cours de la séance du 19 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, a été questionné par Isabelle Pasquet, sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen […]

Par Philippe Grandin - Le 25 avril 2013.

Le compte personnel de formation, « pilier central de la sécurité sociale professionnelle » (Michel Sapin) Contenu protégé

« Aujourd'hui quitter son emploi occasionne souvent une perte de ses droits à la formation, alors que c'est à ce moment que la formation est la plus nécessaire », a remarqué Michel Sapin, le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, mercredi 17 avril devant le Sénat qui examinait le projet de loin relatif à la […]

Par David Garcia - Le 18 avril 2013.

Conditions d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Il précise les conditions de recrutement et d'emploi des personnels des groupements d'intérêt public, à savoir :  la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2013.

Le compte personnel de formation effectif au 1er janvier 2014 Contenu protégé

L’article 2 du projet de loi sécurisation de l’emploi qui prévoit la création du compte personnel de formation a été adopté par l’Assemblée nationale en début de soirée le 4 avril 2013.

Par Béatrice Delamer - Le 08 avril 2013.

Avec le départ de Thierry Repentin, « la formation professionnelle passe au second plan » (François Hommeril, CFE-CGC) Contenu protégé

« La formation professionnelle passe au second plan. Le remaniement ministériel est un désaveu de Thierry Repentin  », a estimé François Hommeril, secrétaire national de la CFE-CGC, en charge de la formation professionnelle, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mardi 2 avril. François Hommeril regrette « vivement  » le désormais ancien ministre, nommé aux Affaires européennes. […]

Par David Garcia - Le 03 avril 2013.

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