Cette circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2013 - EAC/S07/12 (JOUE du 3.8.12, référence 2012/C 232/04). Elle précise, notamment, les priorités et les objectifs européens et nationaux du programme pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014. Le texte de l'appel à propositions 2013 (priorités stratégiques) et le Guide 2013 du programme EFTLV sont […]

À l'issue d'une réunion organisée au cabinet du ministre en charge de l'Emploi, le 1er octobre 2012, l'État et les partenaires sociaux ont décidé d'engager trois mesures visant à sécuriser les conditions de recours à l'activité partielle et développer son attractivité. Des précisions sont apportées sur les thèmes suivants :  le rétablissement de l'autorisation administrative […]

Le Titre V de l'accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l'occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L'article 23 de l'ANI du 11 janvier 2013 précise qu'un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

L'idée de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 était déjà dans les esprits lors des négociations menées en vue de la réforme de novembre 2009. Celle consistant à attacher des droits à la personne elle-même et non au seul statut de cette personne. Cette volonté s'était traduite par la création de […]

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 modifie le contenu de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences des mutations économiques (dite « GPEC ») (Article L2242-15 du code du travail). Les orientions du plan de formation sont intégrés à la négociation triennale. La négociation triennale sur […]