Parmi les nouveautés, le principe d'un mécanisme de droits rechargeables à l'assurance chômage est posé par l'article 3 de cet accord du 11 janvier 2013. Il s'agit de faire en sorte qu'un demandeur d'emploi qui reprend une activité salariée en cours d'indemnisation puisse s'ouvrir de nouveaux droits tout en conservant tout ou partie de son […]

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 janvier 2013 prévoient une nouvelle modalité d'utilisation de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) (art. 9 de l'accord). Créée en 2009, la POE est un dispositif de formation permettant de mettre en adéquation le profil d'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi et une offre d'emploi non […]

Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l'assurance chômage selon la précarité découlant de l'emploi proposé (art. 4 de l'accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d'assurance chômage va être majorée pour les contrats d'une durée déterminée (CDD) […]

L'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 11 Janvier 2013 crée un nouveau droit : la période de mobilité volontaire sécurisée. Cette dernière a pour objectif de permettre au salarié avec l'accord de l'employeur de s'absenter temporairement de l'entreprise pour découvrir un emploi dans une autre entreprise. Ce nouveau droit est ouvert aux salariés des entreprises […]

Pour mémoire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), issu du contrat de transition professionnelle (CTP), dispositif expérimental dans une quarantaine de bassins d'emploi, inscrit les personnes dont le licenciement économique est envisagé dans une logique d'accompagnement soutenu. Il permet, notamment, des périodes de formation et de reprise d'emploi. Sa durée est fixée à 12 mois […]

Nous connaissions le CIF-CDD « Assedic » ou CIF dérogatoire pour les bénéficiaires de l'allocation retour à l'emploi, acté lors de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Cette dérogation a été supprimée par les conventions d'assurance chômage postérieures. L'accord sur la sécurisation de l'emploi inscrit l'accès au CIF-CDD à l'égard des jeunes âgés de moins […]

La négociation sur la sécurisation de l'emploi, démarrée le 4 octobre 2012, a abouti le 11 janvier dernier à la finalisation de l'« accord national interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés ». Si du côté patronal, le […]

Selon une étude du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) de décembre 2012 : La dépense pour l'apprentissage se monte à 8 milliards d'euros en 2010 Cette dépense provient des entreprises, des Régions et de l'État . La contribution des entreprises s'élève à 3,3 milliards d'euros (soit 41 […]

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

Pour permettre aux citoyens de faire valoir dans leur vie professionnelle ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles (y compris les expériences de mobilité), le Conseil souhaite mettre en place, en 2018 au plus tard, des modalités de validation de ces apprentissages. Ces modalités intégreront tous les documents utiles […]