Actualités - Page 491 sur 558 - Centre Inffo

Première liste des Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012, les Opca suivants : OPCAIM ; OPCA DEFI ; OPCA 3+ ; OPCALIM ; FAF TT ; FAFIH ; Intergros ; AGEFOS-PME ; ANFA. L'arrêté mentionne le champ d'activité des Opca pour lequel les agréments […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de formation professionnelle

Le dossier de demande d'agrément dont le modèle est fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle est à retirer et à déposer auprès de la DGEFP au 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, accompagné : de l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire ; de ses statuts ; de son règlement intérieur […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information des OPACIF

Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel et formation. La part fixe des frais d'information et de gestion ne peut excéder 1,75 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance-formation de non-salariés

L'arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des FAF (fonds d'assurance formation) de non-salariés prévoit que : les dépenses d'études et de recherches de portée collective sont plafonnées à 4 % du montant de la collecte, les dépenses d'information et de conseil à 5,7 % de la collecte […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

"La réforme de 2009 a accru le rôle du pilotage national sur les acteurs de la formation continue" (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Le marché de la formation professionnelle n'a pas manqué d'être impacté par la réforme de 2009, notamment par l'accroissement de l'autorité des instances nationales sur l'ensemble des acteurs de la formation continue, et plus particulièrement décideurs et financeurs. Une situation que Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique-Observatoire de Centre Inffo a eu l'occasion d'exposer le […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 10 octobre 2011.

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre

L'employeur devra proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif du CSP s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Durant une […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2011.

Modifications du fonctionnement de la CNCP

Pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009, ce décret modifie ou précise les modalités de fonctionnement de la CNCP : La Commission nationale de la certification professionnelle se réunit au moins quatre fois par an ; Le rythme de transmission à la CNCP, des avis sur l'opportunité de création […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2011.

Loi Cherpion : les textes réglementaires en attente

La loi Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours annonce plusieurs textes réglementaires afin de pouvoir mettre en œuvre ses multiples mesures. En voici la liste. Concernant le bonus-malus : Pour les aides versées aux entreprises dépassant le seuil de 4 % de salariés en alternance un décret déterminant les […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification de la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti

Dorénavant, la durée de référence retenue pour le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations d'apprenti est fixée à 151,67 heures. Cette durée de référence est utilisée pour calculer les cotisations des apprentis. Il s'agit des cotisations suivantes : Arrco, Unédic, Fnal, et contribution solidarité autonome. Par conséquent, le montant forfaitaire des cotisations est modifié. Des […]

Par Romain Pigeaud - Le 15 septembre 2011.

Modification du statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

Un décret du 23 août 2011 vient de modifier les missions dévolues aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers participent désormais au service public de l'orientation en délivrant une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle au profit de toute personne dans […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 août 2011.