La loi de finances rectificative met en place des aides à l'embauche en contrats en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de contrat en alternance (il s'agit du « bonus » dans le cadre « bonus-malus alternance», voir notre actualité ici). Afin de permettre au Fonds national de développement […]

Une loi réforme le statut de la Martinique et de la Guyane.

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.

Une importante loi sur le handicap a été publiée. Elle a pour objectif d'améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), voir fiche 35-3. Elle précise les conditions dans lesquelles les personnes handicapées pourront accéder aux services des MDPH et à la permanence téléphonique mise en place par chaque MDPH. La loi donne […]

Une note du ministère de l'Economie vient compléter la circulaire n° 2011-03 du 13 janvier 2011 sur les missions locales (voir notre actualité). Elle a pour objet de préciser les éléments fondamentaux qui servent de base à la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et en particulier les modalités de conventionnement. La note donne aussi […]

Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […]

Comme annoncé dans le décret du 4 mai 2011 (voir notre actualité du 6 mai), les organismes ayant obtenu le label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" doivent utiliser un logotype commun, défini lui aussi au niveau national. Ce logotype vient d'être créé. Il comporte deux […]

La loi de finances rectificatives pour 2011 a été publiée au journal officiel. Elle permet de mettre en œuvre le "bonus-malus alternance", voir notre article. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet 2011 mais sa décision ne porte pas sur l'article concernant le bonus-malus. Loi […]

Une circulaire de l'Unédic précise les modalités de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'employeur par laquelle les demandeurs d'emploi font valoir leurs droits aux allocations d'assurance chômage. Cette dématérialisation étant déjà prévue par différents textes. Rappelons que ce nouveau mode de transmission sera rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, pour les […]

Par une circulaire, l'Unédic confirme les paramètres servant au calcul des allocations de chômage applicables depuis le 1er juillet 2011, décidés par son Conseil d'administration du 30 juin 2011 (voir notre actualité du 1er juillet 2011). Circ. Unédic n° 2011-28 du 1.8.11