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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

CNEF - Création dui Conseil national d'évaluations de la formation

Le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (Cnef) a été installé lors de la réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) du 5 mai. Sandra Enlart, directrice d'Entreprise et personnel, en a été nommée présidente. Le Cnef a notamment pour mission de conduire ou de faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 mai 2011.

Entretien avec Philippe Rosay président (CGPME) d'Agefos-PME Contenu protégé

***“Les branches qui rejoindront Agefos-PME bénéficieront d'une autonomie politique de formation et de gestion des fonds" Comment appréhendez-vous les négociations actuelles ? Nous partons du principe qu'il faut respecter les branches avec lesquelles nous envisageons de nouer des partenariats. Nous nous posons la question suivante : si nous étions une branche professionnelle, qu'attendrions-nous d'un Opca […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

La mutualisation externe et interne, {“la grande force d'Agefos-PME" } Contenu protégé

Nous sommes au cœur de la période des “rapprochements d'Opca" induits par la réforme, ou, plus exactement, du rapprochement de certaines branches de certains Opca répondant aux critères prévus par le décret 2010-1116 -- parmi lesquels le seuil de collecte fixé à 100 millions d'euros. Les représentants d'Agefos-PME, Opca interprofessionnel collectant d'ores et déjà 800 […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Agroalimentaire : la charte pour l'emploi et la formation a favorisé la coopération entre les Opca du secteur Contenu protégé

“Avant la signature de la charte de coopération de l'agroalimentaire, les Opca des différentes branches du secteur avaient peu de contacts. La mise en œuvre de cette charte a permis de renforcer leur coopération au niveau national et régional", a expliqué Jean-Marie Marx, directeur général d'Agefaforia, l'Opca du secteur agroalimentaire, lors d'un colloque dressant le […]

Par David Garcia - Le 16 mai 2011.

Mandatement d'organismes par les collectivités territoriales

Les conditions d'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public, autorisés à attribuer des aides financières et à rémunérer des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, sont définies ainsi que les conditions d'exécution financière et comptable des mandats confiés par les collectivités territoriales. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia : “Un travail important de communication et d'explication doit être réalisé"

“Opcalia 2012 n'aura aucune mesure avec Opcalia 2011, qui devrait atteindre au minimum 550 millions d'euros de collecte." C'est une déclaration d'Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia. Depuis quatre ans et demi, date à laquelle l'Opca interbranches est né de la fusion du réseau des Opcareg et de l'Opcib, il a fait la preuve de sa vocation […]

Par Centre Inffo - Le 16 mai 2011.

Calcul de l'effectif : pas de remise en cause

L'article L1111-3 du Code du travail qui définit les catégories non prises en compte pour le calcul de l'effectif de l'entreprise est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel estime qu'exclure de ce calcul les titulaires d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation par exemple ne porte pas atteinte au principe d'égalité. Il rappelle […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 mai 2011.

Cahier des charges relatif au label national « orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers

Les organismes souhaitant se voir délivrer le label qui vaut reconnaissance de la participation au service public de l'orientation tout au long de la vie (SPO) doivent pouvoir justifier qu'ils fournissent les services en question (voir notre actualité du 6 mai) conformément aux dispositions d'un cahier des charges national qui vient d'être fixé par arrêté. […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 mai 2011.

Formation continue des conducteurs de véhicules de guidage (FCG) et des véhicules de protection (FCP)

La prestation d'accompagnement des transports exceptionnels a été réglementée par décret du 28 mars 2011. Cet accompagnement est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. Par véhicule de protection, il faut entendre le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2011.

"Le Conseil national d'évaluation : une mission importante pour crédibiliser la formation professionnelle continue" (Sandra Enlart, présidente)

Sandra Enlart est très « flattée » d'avoir été retenue pour présider le nouveau Conseil national d'évaluations de la formation (CNEF) [ 1 ]Le CNEF a été créé par le titre IV de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation […]

Par Fiches pratiques - Le 09 mai 2011.

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