Aide de l'État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts.

Elu dimanche 6 mai à la présidence de la République, François Hollande devrait s'atteler aux chantiers sociaux de son quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi, mi-juillet. Au menu : politique de l'emploi et formation, sécurisation des parcours professionnels.

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Précisions sur les modalités de délivrance du brevet informatique et internet pour adultes : référentiel et procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP.

En application de la loi de finances pour 2011, les auto-entrepreneurs du secteur artisanal versent une contribution à la formation professionnelle égale à 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Un taux de 0,176 % est affecté aux ressources du FAFCEA selon certaines modalités. En contrepartie, le fonds finance des actions de formation pour tous […]

Mission accomplie pour Gérard Larcher. L'ancien président du Sénat à qui Nicolas Sarkozy avait commandé un rapport portant sur une réforme de fond de la formation professionnelle le 18 janvier dernier à la suite du sommet social de l'Élysée aura donc rendu sa copie dans les temps impartis. Nombreux étaient alors ceux qui avouaient leur scepticisme quant à l'exercice. Toutefois, si ce rapport a suscité plusieurs critiques de la part des...