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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Centres sociaux et socioculturels, avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.

Par Anne Grillot - Le 28 avril 2011.

Audiovisuel, accord du 22 juin 2010

L'accord du 22 juin 2010 annule et remplace tous les précédents accords sur la formation professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 28 avril 2011.

Télécommunications, avenant n° 6 du 7 octobre 2010

Les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 viennent modifier les stipulations de l'accord du 24 septembre 2004.

Par Anne Grillot - Le 28 avril 2011.

Papiers-cartons, avenant n° 4 du 2 décembre 2009

Un accès privilégié à la période de professionnalisation pour les personnes handicapées.

Par Anne Grillot - Le 28 avril 2011.

Appui aux mutations économiques

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2011.

Agrément des organismes préparant aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.

Par Valérie Delabarre - Le 19 avril 2011.

Contrôle des organismes de formation : quelles sont les sanctions financières encourues ?

Les activités en matière de formation professionnelle continue conduites par les organismes de formation ainsi que leurs sous-traitants sont soumises à un contrôle administratif et financier de l'Etat. Ce contrôle, qui porte sur tout ou partie de l'activité, concerne « l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre […]

Par Centre Inffo - Le 19 avril 2011.

Banques assurances - Rapprochement Opca Banques et Opcassur : les syndicats demandent à la ministre d'intervenir Contenu protégé

Alors que les organisations syndicales avaient envisagé un rapprochement entre les deux organismes paritaires Opca Banques et Opcassur en vue du renouvellement des agréments, cette éventualité a été écartée. C'est ce qui a été annoncé lors de la dernière réunion de la commission paritaire au sein de l'AFB, organisation patronale de la banque. “Opcassur a […]

Par Sandrine Guédon - Le 16 avril 2011.

Cnef - Le Conseil paritaire national d'évaluation de la formation installé le 5 mai Contenu protégé

Créé par le titre IV de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, le Conseil national d'évaluation de la formation (Cnef) sera installé lors de la prochaine réunion du Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 avril 2011.

Banques Assurances - Rapprochement Opca Banques et Opcassur : les syndicats demandent à la ministre d'intervenir

Alors que les organisations syndicales avaient envisagé un rapprochement entre les deux organismes paritaires Opca Banques et Opcassur en vue du renouvellement des agréments, cette éventualité a été écartée. C'est ce qui a été annoncé lors de la dernière réunion de la commission paritaire au sein de l'AFB, organisation patronale de la banque. “Opcassur a […]

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2011.

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