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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) Contenu protégé

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle a fait le point le 29 mars devant les membres du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sur les travaux du groupe de travail que la DGEFP anime sur les futures conventions d'objectifs et de moyens (Com) des Opca. Groupe composé de représentants des […]

Par Centre Inffo - Le 16 avril 2011.

Convention d'objectifs et de moyens apprentissage : négociations en cours

Les Régions ont une compétence de droit commun pour l'apprentissage. A ce titre, ce sont elles qui signent les conventions de création des CFA, indispensables à leur ouverture. Pour autant, l'Etat promeut le développement de l'apprentissage. C'est lui qui finance le crédit d'impôt et les exonérations de charges associés au contrat. Il apporte un concours […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 avril 2011.

La proposition de droit à la formation initiale différée du PS, « intéressante mais restrictive » (Paul Desaigues, CGT) Contenu protégé

Dans son programme présidentiel, le Parti socialiste propose notamment un droit à la formation initiale différée de 6 mois à 2 ans en fonction de la qualification des jeunes sortis de formation initiale (voir notre article). « C'est intéressant mais restrictif  », juge Paul Desaigues (CGT), dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mercredi 6 […]

Par David Garcia - Le 07 avril 2011.

Le Conseil paritaire national d'évaluation de la formation installé le 5 mai Contenu protégé

Créé dans le titre IV de l'Accord national interprofessionnel de 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (ANI du 7 janvier 2009) le Conseil national d'évaluation de la formation (CNEF) sera installé lors de la prochaine réunion du Comité paritaire […]

Par Béatrice Delamer - Le 04 avril 2011.

Nadine Morano, Pôle emploi, le FPSPP et les Opca signent une charte d'engagements communs pour la POE Contenu protégé

Ce sont quatorze Opca qui se sont réunis le 22 mars à Paris pour cosigner avec la ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, ainsi que les représentants du Fonds paritaire...

Par François Boltz - Le 01 avril 2011.

Cofinancement par le FSE de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

Des précisions sont apportées sur les modalités de contrôle et de paiement des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour renforcer le dispositif d'aide aux postes des personnes embauchées par les entreprises d'insertion.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 24 mars 2011.

Nadine Morano, Pôle Emploi, le FPSPP et les Opca signent une Charte d'engagements communs pour la POE Contenu protégé

Ce sont quatorze Opca qui se sont réunis mardi 22 mars 2011 dans le XVe arrondissement pour co-signer, avec la ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano, ainsi que les représentants du Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de Pôle Emploi, la Charte d’engagements communs (cf document joint) pour le développement de la préparation opérationnelle à l’emploi...

Par Mikaël Faujour - Le 23 mars 2011.

Modalités de cofinancement par le FSE des opérations de Pôle emploi

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE). Ces précisions concernent les demandes de cofinancement déposées par Pôle emploi depuis 2010.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 18 mars 2011.

Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation...

La présentation devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport sur l'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l'audition de Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par […]

Par Fiches pratiques - Le 18 mars 2011.

Entretien avec Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire Contenu protégé

“La loi marque une volonté de retour de l’État dans la formation”

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 mars 2011.

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