Actuellement, les entreprises de plus de 250 salariés qui n'emploient pas au moins 4 % d'alternants sont redevables d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA), fondée sur la masse salariale. La loi de finances rectificative pour 2012 modifie ce taux. A compter de 2015, il sera de 5 %. Le montant de cette contribution […]

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portent sur :  le premier accueil des demandeurs d'asile ;  sa tutelle devient celle du ministre chargé de l'Intégration (antérieurement ministre chargé de l'Emploi) ; la composition de son conseil d'administration est adaptée ;  la durée du mandat du directeur […]

Les personnes morales de droit public ou privé agréées au titre de l'engagement de service civique, percevront une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne qu'ils doivent assurer à la personne volontaire. Le montant de l'aide est fixé à 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

L'aide individuelle à la formation (AIF) est une des aides de Pôle emploi à l'attention des demandeurs d'emploi (voir fiche 29-12). Elle vise plusieurs types de situations dont l'AIF "projet de formation individuel", instaurée à titre provisoire, jusqu'au 24 octobre 2012. Des précisions viennent d'être apportées sur les modalités de financement d'un bilan de compétences […]

En matière de formation ou d'orientation, Pôle emploi adaptera à chaque demandeur d'emploi de très longue durée une offre de services. Pôle emploi mobilisera des prestations d'orientation pour repositionner si nécessaire sur le marché du travail, le demandeur d'emploi. Si une formation s'avère indispensable pour que le demandeur d'emploi puisse répondre à l'offre du marché, […]

Dans l'article 13 initial de la Convention Unédic du 19 janvier 2011, il était mentionné que le bénéficiaire d'un Contrat de sécurisation professionnelle pouvait réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, d'une durée minimale d'un mois et dont la durée totale ne pouvait excéder trois mois. Désormais, […]

Encadrement des modalités de financement par le stagiaire Les chambres de commerce et d'industrie organisatrices des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales demandent une participation financière aux stagiaires. Cette dernière vient d'être encadrée par un décret. Elle ne pourra excéder le coût du service rendu. Le montant de cette redevance est fixé par délibération […]

Les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session ou de deux baccalauréats professionnels. Deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation pour l'exercice d'activités saisonnières avec toute personne qui souhaite obtenir deux...

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a institué les dispositifs d'alternance personnalisés. Ils s'adressent aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans des […]

« On ne sortira pas du désordre sans que soit mise en place cette institution de coordination qui a été préconisée par la Cour des comptes, une agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle.  » C'est ce que propose François Bayrou, candidat Modem […]