« Est-il anormal de dire que lorsque quelqu'un est au chômage il doit suivre une formation pour alimenter les emplois non pourvus en France?» C'est la question que pose Jean-Charles Taugourdeau, député (UMP, Maine-et-Loire), et par ailleurs l'un des auteurs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des […]

Les DIRECCTE n'auront plus à valider l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires ; elles ne seront plus désormais que destinataires de copies dématérialisées. Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. La visite médicale préalable à […]

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]

Une nouvelle convention signée par l'Etat et l'Unédic devrait acter la suppression de l'autorisation administrative préalable au chômage partiel, qui entraîne un délai de réponse de 20 jours. L'avis du comité d'entreprise devra simplement être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif de celui-ci, restera vigilant. Pour cela, le montant de l'Allocation spécifique que […]

«Nous sommes évidemment intéressés par toute réforme de la formation qui tend à simplifier le système, je tiens à souligner, cependant que tous les acteurs que nous avons auditionnés au CESE nous ont indiqué qu'il était préférable de ne pas réformer dans l'immédiat» déclare Benoît Roger-Vasselin, président de la commission relations du travail, emploi et formation du Medef, à l'occasion d'une table ronde ronde sur le sommet social,...

«La réforme de la formation en cours ne correspond pas aux besoins de notre société», estime Jean Lardin, président de l'UPA, lors d'une table ronde organisée par la commission des affaires sociales du Sénat sur les mesures annoncées par le chef de l'État lors du sommet social. Selon lui, «la branche de la coiffure se […]

Le président de la République a fixé « quatre objectifs prioritaires à Gérard Larcher » [ancien ministre, ancien président du Sénat et actuellement sénateur (UMP) des Yvelines[/footnote] pour mener une réforme « radicale » (voir notre [article) de la formation professionnelle, comme il l'a annoncé lors, du sommet social le 18 janvier 2012. Le document […]

Cet arrêté présente le règlement n° 2011-01, relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; il définit le cadre comptable des Opca et du FPSPP et les traitements comptables applicables aux Opca et aux FPSPP. Arrêté du 27 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011, texte n° 37) […]

Si l'Unsa ne faisait pas partie des organisations syndicales invitées à l'Élysée le 18 janvier pour participer au Sommet social, elle avait cependant été reçue quelques jours plus tôt par Xavier Bertrand afin de faire part au ministre du Travail de ses propositions en matière d'emploi et, notamment, pour défendre le droit des salariés de […]

«Est-il vraiment opportun, comme le Président de la République l'a annoncé à l'occasion du sommet social du 18 janvier, (voir notre article) d'envisager une réforme radicale de la formation professionnelle en mandatant une nouvelle expertise ?» s'interroge Françoise Geng, présidente de la section Travail et l'Emploi du Cese (conseil économique social et environnemental), dans un communiqué […]