«Enchaîner les réformes sans prendre le temps de les penser, sans les structurer, sur la base d'un diagnostic hâtif et sans maîtrise technique, c'est produire des effets de rupture qui conduisent à une dégradation de l'efficacité des systèmes, ce qui génère immédiatement un nouveau diagnostic hâtif disant que si cela ne marche pas c'est que […]

430 millions d'euros débloqués, dont 230 consacrés exclusivement à la formation professionnelle (voir encadré ci-dessous). Telles sont les « mesures d'urgence » sur lesquelles s'est engagé Nicolas Sarkozy à l'issue du sommet social du mercredi 18 janvier 2012 que l'Élysée aura rebaptisé pour l'occasion « sommet sur la crise ».

« En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité » a estimé Nicolas Sarkozy lors du sommet social tenu le mercredi 18 janvier 2012 à l'Élysée. Une opinion, pas nécessairement partagée par tous les acteurs réunis à […]

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser les contours. Elle détaille également le cadre dans lequel doit s'inscrire la délivrance des documents relatifs au séjour. Circ. du […]

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les conditions d'enregistrement des prestataires de formation délivrant des formations participant au développement de la formation continue sont également définies. Les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de […]

En application de la loi Cherpion, un décret permet aux apprentis sans employeur de suivre une formation d'une année en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ; il pourra effectuer des "stages professionnalisants". Une convention devra être signée entre le jeune, l'entreprise accueillante et le CFA, précisant les dates de début et […]

La carte d'étudiant des métiers comporte des mentions nominatives et personnelles de son titulaire. Elle est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de rupture de ce contrat, la carte est remise […]

Artistes auteurs La loi de finances rectificative pour 2011 (art. 89) a introduit dans le Code du travail une nouvelle section composée de quatre articles (articles L. 6331-65 à L. 6331-68). Celle-ci est consacrée au financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations ont été créées:  une contribution annuelle des artistes auteurs […]

Ce texte attendu prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part de la taxe d'apprentissage réservée au « quota » (voir Fiche 18-3 : Répartition de la TA : le quota). Ce taux est fixé : ― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ; ― à 55 % […]