Actualités - Page 503 sur 573 - Centre Inffo

Nettoyage des dispositions sur le "FNDMA"

Ce décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Décret n° 2011-1970 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.

Opca agréés au titre du plan et de la professionnalisation : compléments à la liste des branches

Les branches des Opca agréés au titre du plan et de la professionalisation figurant dans les arrêtés du 20 septembre 2011 et du 9 novembre 2011 (voir notre actu) sont complétées pour les organismes suivants : OPCA PL, OPCA3+, OPCALIM, OPCALIA, AGEFOS-PME. 2. OPCA-PL Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 décembre 2011.

Troisième liste d'Opacif agréés

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 : UNAGECIF Unions nationale des AGECIF FAFSEA Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles UNIFAF : Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Nouveau suivi des plans de sauvegarde de l'emploi

Le dispositif « SI-PSE » est un nouvel instrument de suivi qui permettra une remontée d'informations précises et complètes dès qu'est prévu un licenciement de plus de dix salariés. Il s'agit pour l'administration d'«anticiper les effets sociaux des ajustements d'effectifs auxquels procèdent les entreprises, notamment lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire». Ces saisies devront […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2011.

Nouvelles missions pour Centre Inffo

Les missions de service public rendues par l'association sont étendues : Centre Inffo doit « assurer la mise en place d'un système d'information sur l'offre de formation comportant, notamment, les fonctionnalités suivantes pour rendre opérationnelle la prescription en ligne : le recensement des prestataires actifs sur ce marché et la visibilité de leur offre ; l'identification […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Désignation de la structure chargée du contrôle économique et financier des Opca

La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Opca et les FAF de salariés agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Octa : renseignements administratifs et financiers à transmettre

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage adressent, au plus tard le 30 avril de chaque année, au ministre chargé de la Formation professionnelle lorsque l'habilitation est nationale, au préfet de région territorialement compétent lorsque l'habilitation est régionale : les informations relatives aux versements de la contribution supplémentaire à l'apprentissage au titre de l'année de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

POE collective : financement des actions

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Nouvelle liste d'Opacif agréés

5 Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 : Fongecif Auvergne Fongecif Centre Fongecif La Réunion Fongecif Midi-Pyrénées Afdas ( fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) Arrêté du 9 novembre 2011 (JO du 7.12.11, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.

Le rapport du CESE fixe quatre objectifs préalables à toute évolution négociée du système de formation professionnelle Contenu protégé

Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l'emploi] » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre « plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en […]

Par Béatrice Delamer - Le 07 décembre 2011.