Actualités - Page 504 sur 573 - Centre Inffo

Nouvelle liste d'Opca agréés

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012 : AFDAS (Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) OPCA-PL (Organisme paritaire collecteur des professions libérales) OPCA FAFIEC (Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2011.

Modifications concernant l'AIF

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Par Brigitte Caule - Le 06 décembre 2011.

Pôle emploi précise les conditions de mise en oeuvre de la "R2F"

L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ont décidé d'instaurer et de financer la rémunération de fin de formation (en abrégé "RFF" ou "R2F"). Le principe de cette rémunération est similaire à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) : si au cours d'une formation […]

Par Centre Inffo - Le 06 décembre 2011.

Clarification des conditions de délivrance de la carte bleue européenne

Rappel de la loi du 16 juin 2011 : conditions de délivrance de la carte bleue eropéenne La loi du 16 juin 2011 crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée carte "Bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne 2009-50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

Modification des missions et de la composition du CNFPTLV

Le décret du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouveau décret du 23 novembre 2011 modifiant le premier apporte une clarification sur deux points : notamment dans sa notice en mentionnant que les services du CNFPTLV peuvent s'appuyer, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 01 décembre 2011.

La rémunération de fin de formation est instaurée

Une rémunération de stage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant entrepris, à compter du 1er janvier 2011, une formation plus longue que leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE/AREF), à l'allocation spécifique de reclassement ou à l'allocation de transition professionnelle est instaurée. Elle se substituera à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée […]

Par Brigitte Caule - Le 30 novembre 2011.

Droits et obligations des dispensateurs de formation

Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment : au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2011.

« La réforme de 2009 a fait bouger les lignes vers une meilleure coordination et une meilleure gouvernance entre les acteurs » (Françoise Amat, matinée débat sur les 40 ans de formation... Contenu protégé

Pour Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), la réforme de 2009 a fait «bouger les lignes en termes de gouvernance, que ce soit au niveau national ou au niveau régional ». Invitée à s'exprimer sur la sécurisation des parcours professionnels dans les CPRDFP […]

Par Marine Miller - Le 18 novembre 2011.

Aides du FIPHFP aux employeurs publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Une circulaire du 3 novembre 2011 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle que l'Etat souhaite faciliter l'accueil des stagiaires handicapés (étudiants de l'enseignement supérieur) dans les administrations et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. A cette fin, le FIPHFP assure à ces employeurs publics […]

Par Pierre-François Tallet - Le 15 novembre 2011.

OPCA : convention de délégation de gestion

Les organisations paritaires pourront, à l'instar des organisations d'employeurs, devenir délégataire pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration d'un Opca. La délégation est conçue à l'échelon national ou territorial. Les délégations de branche sont exclues. La délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration. Avant le 30 avril […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.