Actualités - Page 505 sur 558 - Centre Inffo

Travail temporaire : rémunération des intérimaires en CIF

Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]

Par Brigitte Caule - Le 07 janvier 2011.

Organismes de formation : accord sur la prévoyance

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2011.

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Apprentissage avant 16 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Suivi des jeunes en "décrochage scolaire" : parution du décret d'application

Un décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 06 janvier 2011.

Service civique en Outre-mer

Un décret précise les spécificités applicables à la mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises ; en particulier les dispositions relatives à l'attribution de chèques-repas aux volontaires ne sont pas applicables à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Passeport mobilité

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a institué 2 dispositifs financés par le fonds de continuité territoriale créé à cette occasion : "passeport mobilité études" et "passeport mobilité formation professionnelle" au sein desquelles sont prévues des aides finançant notamment les frais de transport aérien. Un arrêté précise les concours […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Marie-Christine Hervouët-Dion, directrice du Faf-PCM : “Les entreprises et les salariés garderont les mêmes interlocuteurs" Contenu protégé

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME (voir aussi notre article). Marie-Christine Hervouet-Dion, directrice du Faf-PCM, répond à nos questions. Pourquoi avoir choisi l'Agefos-PME ? Parce qu'il s'agit d'un Opca interprofessionnel qui a intégré des sections paritaires, respectant ainsi les cultures spécifiques professionnelles. Par […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2011.

Pêche et cultures marines : le Faf-PCM se rapproche de l'Agefos-PME Contenu protégé

À partir du 1er janvier 2012, le Faf-PCM (Opca de la pêche et cultures marines) aura intégré l'Agefos-PME. Ce rapprochement a été annoncé le 9 décembre 2010 à l'occasion du salon Maritima, à Paris. Le Faf-PCM ne répond pas aux critères du décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 fixant le seuil de […]

Par Sandrine Guédon - Le 01 janvier 2011.

FPSPP - Le taux de contribution des entreprises fixé à 10 % Contenu protégé

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a confirmé aux partenaires sociaux qu'un arrêté fixerait à 10 % le taux de contribution des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les sommes transférées des Opca vers le FPSPP devraient atteindre 630 millions d'euros en 2011, selon une source interne. Réunis […]

Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2011.

Afpa - Le Conseil constitutionnel censure la mise à disposition des biens immobiliers Contenu protégé

Saisi par les Régions Centre et Poitou-Charentes, le Conseil constitutionnel vient, le 17 décembre 2010, de censurer l'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui permettait à l'Afpa de bénéficier, à titre gratuit, des biens immobiliers de l'État mis à sa disposition […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 janvier 2011.