Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Un texte fixe les modalités de participation du FSE au titre du programme opérationnel de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".

Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires suivants :  AGECIF CAMA ;  FAF TT ;  FONGECIF Alsace ;  FONGECIF Aquitaine ;  FONGECIF Basse-Normandie ;  FONGECIF Bourgogne ;  FONGECIF Bretagne ;  FONGECIF Champagne-Ardenne ;  FONGECIF Haute-Normandie ;  FONGECIF Île-de-France ;  FONGECIF Languedoc-Roussillon...

Le plafond des dépenses de gestion et d'information s'établit à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation avec une part fixe égale à 1,75 % du montant de la collecte et une part variable comprise entre 3,5 % et 5,65 […]

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012, les Opca suivants :  OPCAIM ;  OPCA DEFI ;  OPCA 3+ ;  OPCALIM ;  FAF TT ;  FAFIH ;  Intergros ;  AGEFOS-PME ;  ANFA. L'arrêté mentionne le champ d'activité des Opca pour lequel les agréments […]