BPF : report au 31 mai 2025 Prestataires de formation, vous avez jusqu'au 31 mai pour télédéclarer votre bilan pédagogique et financier Par Valérie Delabarre - Le 26 mars 2025.
Actualité des branches professionnelles Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation professionnelle, publiés au bulletin officiel des conventions collectives Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2025.
Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Liste des derniers territoires habilités (décret du 21 mars 2025) Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2025.
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir. Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.
Contrat d'engagement : précisions sur les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi Un décret du 20 mars 2025 précise, pour la détermination des éléments relatifs à l'offre raisonnable d'emploi, la zone géographique privilégiée et les critères pour définir le salaire attendu. Par Nathalie Legoupil - Le 21 mars 2025.
Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité. Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.
CPF : incessibilité des droits Les droits issus du compte personnel de formation ne peuvent être transférés sur le compte d'un tiers Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.
Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l’Éducation nationale a été publiée. Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.
Stage en entreprise et formation professionnelle continue : Quel cadre juridique appliquer ? Un flou juridique... Le « stage en entreprise » est un élément clé des parcours de formation professionnelle continue. Pourtant, une confusion persiste entre : • La convention de stage, régie par le Code de l’éducation, applicable... Par Houda Soltani - Le 19 mars 2025.
Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux... Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.
