Actualités - Page 5 sur 566 - Centre Inffo

Parution de la loi relative au statut de l'élu local

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un statut de l’élu local et modifie plusieurs dispositions législatives applicables.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Rémunération des demandeurs d'emploi en formation en 2026

De nouvelles délibérations de France Travail viennent pérenniser les dispositifs de rémunération des demandeurs d’emploi en formation et les aides à la mobilité pour 2026.

Par Nathalie Legoupil - Le 19 décembre 2025.

Hausse du Smic

Le salaire minimum de croissance est relevé à compter du 1er janvier 2026

Par Delphine Fabian - Le 19 décembre 2025.

Mobilité des demandeurs d'emploi : stratégie France Travail pour 2026

Afin de concourir à la mobilité des demandeurs d’emploi, France Travail valide une nouvelle stratégie nationale par délibération du 27 novembre 2025.

Par Nathalie Legoupil - Le 18 décembre 2025.

Montant des dotations de France compétences pour 2026

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants prévisionnels des dotations relatives à la formation et à l'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2025.

AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels

Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.

Sanction disciplinaire prononcée par le CFA : le Conseil des prud'hommes est-il compétent ?

En cas de contestation d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur, le conseil de prud’hommes contrôle la régularité de la procédure et le bien-fondé des griefs. Cette compétence s’étend-elle aux sanctions...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2025.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2026

Deux avenants du 25 novembre 2025 des organisations salariales et patronales prolongent la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 : un avenant n° 11 du 25 novembre...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 décembre 2025.

Une version 14 des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts publie une nouvelle version des conditions générales et particulières de la plateforme Mon compte formation, pour tenir compte de divers textes parus au cours de l’année 2025.

Par Claire Maugin - Le 11 décembre 2025.

Hausse de la part d'accise sur l'énergie servant en 2025 à financer des places en institut de formation en soins...

Une loi du 8 décembre 2025 modifie la répartition de la part d'accise sur les énergies versée aux régions pour le financement des places de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2025.