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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Entreprises adaptées : modification des critères d'éligibilité aux aides financières

Les aides pourront être versées aux entreprises adaptées pour le recrutement de tous les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, à l'exception des bénéficiaires d'emplois réservés aux...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2025.

Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés

Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.

Modification du champ d'intervention d'Ocapiat

Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.

LFSS 2025 : les mesures Apprentissage

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) vient d'être publiée au Journal officiel du 28 février 2025. Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 03 mars 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 1er mars 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 03 mars 2025.

FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en...

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché...

Par Houda Soltani - Le 28 février 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Aides aux employeurs d'apprentis : parution d'un décret attendu

Un décret du 22 février 2025 relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Par Eugénie Caillet - Le 24 février 2025.

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en...

Le décret définit les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme...

Par Hanene Gamara - Le 24 février 2025.

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  • [Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, dispositifs de reconversion… Quelle réforme du financement pour maîtriser les dépenses ? 19 06 2025
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