Actualités - Page 6 sur 570 - Centre Inffo

Période de reconversion : des précisions pour sa mise en oeuvre

Apports d’un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 sur les formalités employeur-opérateur de compétences-dépôt.

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Transitions Pro : répartition par France compétences de la dotation pour le financement du PTP-FIPU

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants des dotations pouvant être versées en 2026 aux Transitions Pro pour le financement des projets de transition professionnelle spécifiques...

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

Dispositifs d'activité partielle : taux horaire minimum de l'allocation perçue par l'employeur

Relèvement à compter du 1er janvier 2026 (en suite de la hausse du Smic) de ces montants planchers

Par Eugénie Caillet - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Abondement correctif du CPF : l'absence d'entretiens professionnels ne suffit pas

Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2026.

Publication d'une nouvelle version du Vademecum Certifications professionnelles de France compétences

Cette nouvelle version, qui tient compte des nouveautés réglementaires de l’été 2025, est consacré non seulement au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), mais aussi au RS (répertoire...

Par Claire Maugin - Le 29 janvier 2026.

L'organisme de formation n'est pas un « autre employeur » au sens de la législation sur les accidents du travail

Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Contestation du refus d'une habilitation : rappel du cadre juridique et illustration jurisprudentielle

A certaines conditions, le juge des référés peut suspendre une décision administrative. Une voie à ne pas négliger comme le prouve une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 27 octobre 2025.

Par Valérie Michelet - Le 28 janvier 2026.

Le contrat d'apprentissage à l'épreuve de l'obligation de formation : éclairages jurisprudentiels récents

Formation pratique sans lien avec l'objet du contrat et non respect des règles de l'alternance : quelles conséquences sur le contrat d'apprentissage ? La réponse dans deux décisions de Cours d'appel rendues en...

Par Valérie Michelet - Le 26 janvier 2026.

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences.

Convention d'objectifs et de performance de France Compétences 2026-2028 : nouveautés annoncées sur la comptabilité...

La Convention d’objectifs et de performance (COP) 2026-2028 de France compétences, signée le 12 janvier 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le président du conseil d’administration,...

Par Romain Pigeaud - Le 22 janvier 2026.