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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.

Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation...

Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.

Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Une revalorisation aux effets immédiats pour les employeurs et les alternants

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2026.

France services agriculture : agrément et cahier des charges des structures d'accompagnement

Trois récents décrets fixent les conditions d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et les règles nationales de leur cahier des charges

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2026.

France Travail : suppression de l'aide à la VAE

L'aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pouvait être attribuée aux candidats demandeurs d'emploi par France travail est supprimée à compter du 8 mai 2026.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mai 2026.

Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance

A la suite de la reconnaissance légale de l'association Certif Pro par la loi ANI du 24 octobre 2025, un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2026.

Mon Compte Formation : une version 15 des CGU sous le signe du contrôle et de la traçabilité

La Caisse des dépôts a publié, le 5 mai 2026, la version 15 des conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon Compte Formation. A s'approprier.

Par Valérie Delabarre - Le 12 mai 2026.

Intégration des étrangers en 2026 : formation linguistique et insertion professionnelle en première ligne

Une instruction ministérielle d’avril 2026 définit les priorités pour l’intégration des étrangers primo-arrivants. Les enjeux : répondre à la nouvelle "obligation de résultat" en matière de langue et de citoyenneté...

Par Eugénie Caillet - Le 12 mai 2026.

Révision et création de diplômes : les feuilles de route 2026-2027 des CPC publiées

Un arrêté du 28 avril 2026, publié le 12 mai 2026 au Journal officiel, approuve les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives (CPC) pour les années 2026 et 2027.

Par Hanene Gamara - Le 12 mai 2026.

Formation des élus locaux

La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 7 mai 2026

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo