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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Rupture du contrat d'apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l'apprenti en cas de manquements...

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti...

Par Valérie Michelet - Le 07 mai 2026.

Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le texte de la CMP le 5 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026. 

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

OFA : Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques

La campagne de transmission, ouverte du 4 mai au 31 juillet 2026, est marquée par le déploiement d'une nouvelle plateforme. Des pages d'informations de France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 05 mai 2026.

Alerte courriel de mai 2026 Contenu protégé

Votre veille juridique porte sur les textes publiés en avril 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en avril.

Par Valérie Delabarre - Le 05 mai 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 jours : un formalisme strict au cœur de la sécurisation

La jurisprudence récente et constante rappelle avec force que la rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours ne peut être sécurisée qu’au prix du respect d’un formalisme précis. À défaut,...

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2026.

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Renforcement de l'obligation de formation dans la lutte anti-blanchiment

Un décret publié le 25 avril 2026 oblige les entreprises assujetties aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à prévoir une formation de leur personnel...

Par Delphine Fabian - Le 30 avril 2026.

Contrat de professionnalisation : le refus de financer la formation peut rendre la rupture imputable à l'employeur

Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel d’Orléans apporte une illustration particulièrement éclairante des conséquences attachées au non-respect de l’obligation de formation dans le cadre d’un contrat de...

Par Valérie Michelet - Le 30 avril 2026.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo