Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. Elle est composée de 13 fiches relatives notamment :  au […]

Pour Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), la réforme de 2009 a fait «bouger les lignes en termes de gouvernance, que ce soit au niveau national ou au niveau régional ». Invitée à s'exprimer sur la sécurisation des parcours professionnels dans les CPRDFP […]

Une circulaire du 3 novembre 2011 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle que l'Etat souhaite faciliter l'accueil des stagiaires handicapés (étudiants de l'enseignement supérieur) dans les administrations et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. A cette fin, le FIPHFP assure à ces employeurs publics […]

Les organisations paritaires pourront, à l'instar des organisations d'employeurs, devenir délégataire pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration d'un Opca. La délégation est conçue à l'échelon national ou territorial. Les délégations de branche sont exclues. La délégation est exercée sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration. Avant le 30 avril […]

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

La durée de l'expérience professionnelle de personnes appelées à occuper un poste de maître d'apprentissage a été réduite :  d'un an pour les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel du diplôme (titre) préparé par l'apprenti ;  de deux ans pour les personnes sans diplôme. Pour les personnes non diplômées, un […]

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]