En attente de la publication de l'arrêté d'extension

« S'il y a une réforme à faire, c'est celle de l'évaluation des dispositifs territoriaux », explique lors d'un petit déjeuner de l'Afref Alain Bournazel, l'auteur de l'ouvrage "Éducation-Formation : l'échec des réformes" (voir notre article). Et de juger qu'en matière d'évaluation, « la dernière réforme est catastrophique : l'évaluation est confiée au CNFPTLV alors […]

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) et réformé les politiques d'insertion ; elle a prévu, dans son article 29, leur entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. […]

Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :  à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;  à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

Domaines Le référentiel national du B2i® adultes est organisé en cinq domaines :  environnement informatique ;  attitude citoyenne ;  traitement et production ;  recherche de l'information ;  communication. Agrément des centres Tout organisme public ou privé devra être agréé pour délivrer le brevet, par le recteur d'académie sur la base d'un cahier des charges national […]

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est modifiée. L'Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT) est agréé. IFS FA-FPT 96, rue Blanche 75009 Paris Arrêté du 25.5.10 (JO […]

Les sections d'inspection du travail relèveront dorénavant des DIRECCTE sauf en Ile-de-France et dans les régions d'Outremer. Les DIRECCTE n'ayant plus de niveau départemental, elles reprennent au sein de leur pôle politique du travail, les missions des inspecteurs de la législation du travail chargés notamment de la mise en œuvre de la politique du travail. […]

La loi sur le service civique prévoyait la gestion des agréments délivrés aux organismes engagés dans l'accueil des jeunes en service civique, par l' Agence du service civique. Les éléments d'information demandés, diffèrent selon que l'organisme s'engage au titre de l'engagement de service civique ou au titre du volontariat de service civique. Une liste de […]

Déclaration d'activité (voir Fiches 22-1 à 22-6) Dépôt de la déclaration : elle est toujours effectuée par le prestataire de formation au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle et doit désormais mentionner, le cas échéant, les autres activités exercées. La […]

Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées  Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ;  Formation non couverte par les achats de la Région ou […]