Un salarié avait été licencié suite au refus de suivre une formation. Il reproche à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, il fait valoir que la Cour d'appel n'avait pas vérifié d'une part que la formation était dispensée dans l'intérêt de l'entreprise et […]

L'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 constitue, pour l'Unsa, « une étape nécessaire dans la réforme de la formation continue » Dans un communiqué du 23 février, le syndicat juge qu'il incombe au […]

Le président de l'UPA Pierre Martin a plaidé pour « une politique incitative ainsi qu'un développement de la formation en direction des professionnels », lors du sommet social de l'Elysée (voir notre article). Une orientation « d'autant plus importante qu'il faut créer les conditions pour éviter les licenciements liés aux baisses temporaires d'activité », a […]

La présidente du Medef Laurence Parisot a proposé mercredi 18 février, à son arrivée à l'Elysée, de débloquer « dès maintenant » pour « faire face à la crise » 400 millions d'euros sur les fonds prévus par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats. […]

Réunies vendredi 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont accepté de partager avec l'Etat le financement de l’allocation de fin de formation, dotée au total de 160 millions d’euros.

A l'avant-veille du sommet social à l'Elysée, qui réunira l'ensemble des organisations patronales et syndicales en présence du chef de l'Etat, le secrétaire général de l'Unsa Alain Olive a regretté que l'alimentation du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels « se fasse à moyens constants », dans un communiqué diffusé lundi 16 février. […]

Réunis lors de la journée d’actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l’accord de 2003, qu’ils ont eu à cœur de perfectionner.

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]

« L'enjeu prioritaire aujourd'hui n'est pas d'ajouter des milliards aux milliards. L'enjeu prioritaire est de faire en sorte que tout ce qui existe marche » a déclaré la présidente du Medef à l'issue d'une réunion [ 1 ]préparatoire au sommet social du 18 février au ministère du travail le 11 février. Elle commentait la proposition […]