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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Désignation d'Opcalia par la branche du bois ou brosserie

Choix de l'Opca de la branche du bois ou Brosserie : Opcalia

Par Anne Grillot - Le 12 mars 2009.

Mobilité des apprentis dans l'Union européenne

Une entreprise d'un pays membre de la Communauté européenne peut accueillir temporairement un apprenti. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur de l'apprenti et l'entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne accueillant temporairement l'apprenti. Le modèle de convention a été fixé par arrêté. Arrêté du 2.2.09 (JO du 26.2.09) Pour en savoir plus […]

Par Romain Pigeaud - Le 05 mars 2009.

Formation professionnelle : Alain Rousset écrit à Laurent Wauquiez

A la veille de l'intervention du président de la République sur la formation professionnelle, Alain Rousset président de l'Association des Régions de France a envoyé un courrier au secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Dans ce courrier, il précise que les Régions dépensent en moyenne 16% de plus que les crédits qui leur sont alloués pour […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2009.

Le président de Rhône-Alpes répond à Nicolas Sarkozy que les Régions ne sont pas des « tiroirs-caisses » Contenu protégé

Les Régions, qui consacrent un quart de leur budget à la formation professionnelle, ne sont pas des "tiroirs-caisses", a affirmé mardi 3 mars le président du Conseil régional de Rhône-Alpes (PS), Jean-Jack Queyranne, après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un projet de loi pour améliorer l'efficacité du financement de la formation. "Si les Régions sont disposées […]

Par Centre Inffo - Le 04 mars 2009.

Nicolas Sarkozy à Alixan

Les objectifs de la réforme (N. Sarkozy - 3 mars) Contenu protégé

"Il ne s'agit pas de tout mettre à bas, mais de conduire une réforme ambitieuse autour de cinq objectifs simples", a expliqué Nicolas Sarkozy, à Alixan dans la Drôme lors de son discours sur la réforme de la...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 04 mars 2009.

L'Association des Régions de France enjoint au gouvernement de "dépasser le cadre de l'ANI formation" Contenu protégé

A la veille de l’intervention présidentielle sur la formation professionnelle, l’Association des Régions de France (ARF) met la pression sur le gouvernement. Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, rendu public lundi 2 mars, le président de l’ARF, Alain Rousset, adjure l’exécutif de "dépasser le cadre de l’ANI, resté pour l’essentiel dans une logique de branche".

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2009.

Accord sur la formation professionnelle dans la ganterie de peau

L'accord du 6 mai 2008 dans la ganterie de la peau décline les modalités de mise en place des différents dispositifs de formation dans la branche professionnelle.

Par Anne Grillot - Le 27 février 2009.

Sanction du défaut d'information sur le DIF dans la lettre de licenciement

A l'occasion d'un licenciement, l'employeur n'avait pas informé le salarié du montant de ses droits au DIF et de la possibilité de demander à bénéficier d'une formation. En première instance, l'employeur avait été condamné pour préjudice lié à l'absence de la mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement. Il interjette appel en […]

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Ecoles de la deuxième chance : précisions

Pour les écoles de la deuxième chance :
 Un décret supprime l’avis du CCREFP,
 limite le versement à la la catégorie A,
 conditionne le versement à l'obtention d'un label,
 rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Signature du protocole national relatif à la convention Cap-emploi

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

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