Regroupant plusieurs dispositions consacrées à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement, le chapitre VI de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion aborde le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). En effet ce chapitre comporte des dispositions destinées […]

Créée par la loi de programmation pour la Cohésion sociale du 18 janvier 2005, l'"Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations" (ANAEM), vient de changer de nom. Cet établissement public administratif de l'Etat devient l'"Office français de l'immigration et de l'intégration". C'est un décret du 25 mars 2009 qui donne cette précision. Décret […]

Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 […]

C'est ce que vient d'affirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 11 mars 2009. Celle-ci fonde sa décision sur la combinaison deux articles du Code du travail : l'article L1225-55 et l'article L 1225-59. Le premier dispose qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation ou de la période […]

Suite à la loi du 1er août et au décret du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, la DGEFP précise les modalités opérationnelles de suivi de la recherche d'emploi dans une circulaire du 18 février 2009. Ainsi, "la procédure est simplifiée : les mesures conservatoires prises antérieurement par les Assédic […]

Les résultats de la délibération du jury ou du binôme d'évaluateurs sont communiqués sous forme orale ou écrite à chaque candidat par le jury ou le centre organisateur à l'issue de la session de validation. Cette restitution ne préjuge pas de la décision du DDTEFP. Le responsable du centre organisateur adresse les procès-verbaux et après […]

Un décret rectifie des articles du Code du travail dans le cadre de la recodification.

Un avenant relatif à la formation professionnelle dans les organismes de tourisme vient structurer la formation professionnelle dans cette branche.

La formation professionnelle continue comprend un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi, d'une durée de seize heures fractionnables au plus en quatre périodes. Il porte sur les matières suivantes :  évolutions législatives et réglementaires applicables aux taxis ;  sécurité routière ;  l'accueil, la commercialisation, […]

L'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturel constitue un droit fondamental.