Une instruction de la direction générale des impôts reprécise les nouvelles dispositions concernant le crédit d'impôt apprentissage applicables aux salaires versés à compter du 1er janvier 2005. L'appréciation du nombre moyen annuel d'apprentis est modifiée ; sont concernés désormais les apprentis employés depuis au moins un mois. La décaration spéciale afférente à ce crédit impôt […]

L'arrêté du 25 janvier 2005 a organisé l'accès au diplôme professionnel d'aide-soignante par la validation des acquis de l'expérience : dossier de VAE, conditions de recevabilité, jury... Un nouvel arrêté est venu préciser les référentiels du métier d'aide-soignante ainsi que les réferentiels de compétences et de formation du diplôme. Arrêté du 22.10.05 (BO santé-solidarité n° […]

Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est accessible par la validation des acquis de l'expérience, depuis la parution du décret du 3 novembre 2005. Un arrêté vient d'en préciser les modalités de certification. Arrêté du 16.11.05 (JO du 25.11.05) Décret n° 2005-1375 du 3.11.05 (JO du 5.11.05)

Un comité de développement de la validation des acquis de l'expérience est créé pour une durée de 3 ans. Ce comité interministériel définit et met en oeuvre les actions de promotion relatives à la VAE. Il propose toutes mesures ou actions susceptibles de concourir au développement de la VAE en favorisant :  les actions visant […]

Des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la "grande loi sur le handicap" en date du 11 février 2005. Elles ont vocation à être un guichet unique pour les personnes handicapées. Les règles de constitution et de fonctionnement de ces maisons sont précisées par le décret n° 2005-1587 du 19 décembre […]

Les entreprises adaptées, qui remplacent les ateliers protégés, et les centres de distribution de travail à domicile ne peuvent en principe embaucher que des salariés handicapés afin de leur premettre d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Ces derniers peuvent toutefois être mis à la disposition d'un autre employeur, avec leur […]

Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est accessible par la VAE. Un arrêté vient de fixer les modalités d'organisation de son accès : expérience requise, recevabilité de la demande de VAE, modalités d'évaluation... Arrêté du 29.1.06 (JO du 3.2.06).

Le droit communautaire a interdit les aides publiques qui faussent ou menacent de fausser la concurrence. Toutefois, des dérogations à cette interdiction éxistent, notamment la formation, l'emploi, la recherche et le développement (voir Fiche 20-2). Cette circulaire présente l'ensemble des règles à respecter pour que la règlementation communautaire soit appliquée. Circulaire du premier ministre du […]

Un arrêté du 16 janvier 2006 pose le principe de l'obtention du diplôme professionnel d'axiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Un second arrêté, du même jour, organise son accès par la VAE : durée et nature de l'expérience requise, étapes et démarches à effectuer... Arrêté du 16.1.06 (JO du 1.2.06) […]

Les secteurs d'activité dans lesquels les jeunes apprentis de moins de 18 ans, à titre dérogatoire peuvent travailler le dimanche et les jours fériés sont fixés. De même, une dérogation au travail de nuit pour ces apprentis de moins de 18 ans peut être accordée et appréciée par l'inspecteur du travail dans certains secteurs définis. […]