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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Revalorisation annuelle de la rémunération des volontaires en Epide

Uniquement à compter du 1er janvier 2023.

Par Anne Grillot - Le 07 mars 2022.

Employeur public : ouverture d'une plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage

Un nouveau service permet la saisie en ligne des contrats d’apprentissage pour les employeurs de droit public.

Par Romain Pigeaud - Le 07 mars 2022.

Financement des CFA par le CNFPT

Depuis le 1er janvier 2022, nouvelles modalités de versement aux CFA des frais de formation pour les apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par le CNFPT.

Par Anne Grillot - Le 04 mars 2022.

Apprentissage : création d'un traitement de données personnelles dénommé "Sirius"

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l'apprentissage.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2022.

Prorogation de la convention CSP

Jusqu'au 31 décembre 2022.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2022.

Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune

Les précisions attendues pas les opérateurs du contrat d'engagement jeune.

Par Anne Grillot - Le 01 mars 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Bricolage ; Caoutchouc ; Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Commerces de détail non alimentaires ; Couture parisienne ; Détaillants en chaussures ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries du cartonnage ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Personnel des cabinets médicaux ; Portage de presse ; Professions de la photographie ; Sport ; Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Organisation de la formation dans l'activité liée aux animaux de compagnie

Une instruction technique précise l'arrêté du 14 janvier 2022 et notamment la procédure d'habilitation d'un organisme de formation et l'action de formation concernée par cette habilitation. Cette formation doit...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2022.

Formation à distance de professionnels au contact d'animaux

Les conditions d'obtention et de renouvellement d'autorisations administratives relatives à la protection animale sont précisées dans cette instruction, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2022.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
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