CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022 Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.
Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.
Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.
Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.
Parution du rapport d'activité 2021 de France compétences France compétences fait le bilan de l'année 2021 en présentant les chiffres clés des principaux dispositifs de formation. Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2022.
Publication d'un Vademecum du RNCP par France compétences Adopté par délibération de la commission de la certification professionnelle en date du 30 juin 2022, ce guide se substitue à l’ensemble des notes de doctrine précédemment publiées sur le RNCP (répertoire... Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2022.
Prolongation des aides à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement... Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.
Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD" Un arrêté du 28 juin 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.
Nouvelles modalités d'examen des diplômes de compétences en langue Cinq arrêtés du 23 mai 2022 apportent des nouveautés concernant le diplôme de compétence en langue (DCL), le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (DCLEP) et le diplôme de compétence en langue... Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2022.
Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.