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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Ouverture de la campagne de collecte de la comptabilité analytique des CFA dès le 4 avril 2022

La campagne de remontée de la comptabilité analytique des CFA court du 4 avril au 22 juillet 2022.

Par Anne Grillot - Le 22 mars 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Création d'un service dématérialisé de l'apprentissage

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités de création et de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé...

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Projet de transition professionnelle : pas de condition d'ancienneté après certains accidents ou maladies

Un décret du 16 mars 2022 fixe la durée de l'arrêt de travail permettant au salarié de bénéficier d'un projet de transition professionnelle sans condition d'ancienneté.

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2022.

Label Eduform : nouvelles structures et nouveaux auditeurs

Une nouvelle liste de structures labellisées Eduform a été publiée

Par Delphine Fabian - Le 15 mars 2022.

Contrat d'engagement jeune : liste des parcours et emplois permettant un report de la durée du contrat

L'arrêté du 9 mars 2022 parachève la mise en place du dispositif contrat d'engagement jeune, lancé officiellement le 1er mars 2022. Le CEJ remplace le dispositif Garantie jeunes.

Par Anne Grillot - Le 11 mars 2022.

Inclusion des personnes les plus éloignées de l'emploi

Par ces deux circulaires, l'Etat entend accélérer l'opérationnalité de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Par Anne Grillot - Le 10 mars 2022.

Déploiement du dispositif de l'emploi accompagné en mode plateforme

Pour une mutualisation des actions de l'ARS et des Dreets.

Par Anne Grillot - Le 10 mars 2022.

Agefiph : actualisation de son offre de services et d'aides au 1er mars 2022

Les aides financières à l'alternance sont maintenues au niveau augmenté résultant du Covid 19.

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2022.

Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : précisions sur...

Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage. Une date d'entrée en vigueur uniforme pour l'ensemble des niveaux de prise en...

Par Romain Pigeaud - Le 08 mars 2022.

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