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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Mesures réglementaires régissant l'assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

question - réponse

Intégration des formations aux métiers d'art au RNCP (Question parlementaire)

Les critères d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d'art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables...

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

question - réponse

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire)

Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels...

Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.

Eligibilité au CPF du bilan de compétences

La Caisse des dépôts publie un guide sur l'éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation.

Par Delphine Fabian - Le 24 janvier 2023.

Accords de branche sur la formation

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2023.

Apprentis conducteurs : possibilité de recourir à la conduite encadrée

Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d'accès à la conduite encadrée.

Par Delphine Fabian - Le 23 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo