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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nomination du président du conseil d'administration par intérim de France compétences

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 24 janvier 2022, M. Pierre DEHEUNYNCK est nommé président par intérim du conseil d'administration de France compétences. Arrêté du...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2022.

Alerte courriel de janvier 2022 Contenu protégé

Fin décembre plusieurs textes attendus ont été publiés au Journal officiel portant notamment sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la certification Qualiopi, les jeunes...

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 26 janvier 2022.

Renouvellement de la certification des représentants du personnel et mandataires syndicaux

L'enregistrement de la certification dans le répertoire spécifique est renouvelé pour cinq ans.

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle : nomination

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 17 janvier 2022, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2022.

Modification du montant minimum d'allocation d'activité partielle à Mayotte

Les taux minimums d'allocation d'activité partielle applicables à Mayotte sont relevés à compter du 1er janvier 2022

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2021

Les avenants 2021 à une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont provisoirement reconduits jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Certification Qualiopi : date butoir pour les organismes engagés dans la procédure au 1er janvier 2022

Les prestataires engagés dans la procédure d'obtention de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ont jusqu'au 31 mars 2022 pour obtenir cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2022.

Modification de la constitution des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 4 janvier 2022 change le ministère de rattachement pour certaines commissions ; entre en piste le ministère chargé des Armées dans la composition de commissions en remplacement du ministère de l’Économie.

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.

Avenants financiers 2021 des conventions des entreprises des SIAE prorogés jusqu'au 30 avril 2022

Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 des conventions d'aide au poste, dans les entreprises de travail temporaire, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers...

Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.

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