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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Employeurs : vérifiez sur quel compte bancaire vous versez le salaire de vos apprentis !

Si l'employeur est généralement bien sensibilisé aux règles spécifiques qui régissent la fixation du niveau de rémunération de l'apprenti, il est souvent moins au fait de celles régissant le paiement du salaire....

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Les Start-up

Prolongation des expérimentations dans les entreprises adaptées

Les expérimentations du contrat tremplin et de l'entreprise adaptée de travail temporaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.

Activité partielle : nouveaux aménagements

Un décret introduit dans le Code du travail un plancher d'indemnisation pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires placés en activité partielle de droit commun et prévoit les conditions du...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.

Apprentissage transfrontalier : publication de l'ordonnance

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2023.

Instauration d'un restant à charge dans le cadre du CPF

La loi de finances pour 2023 instaure le principe d'une participation du titulaire du CPF

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Passeport de prévention : publication du décret

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur viennent d'être définies par décret du 29 décembre 2022.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Un décret du 29 décembre modifie le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolonge le principe du versement d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 aux employeurs d'apprentis...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d'abondement du CPF des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de leur employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Violation d'une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une "faute caractérisée"...

Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l'obligation générale de sécurité qu'ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu'ils ont eu pour résultat d'exposer le salarié à un risque...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2023.

Etablissements publics locaux de formation professionnelle agricole : fin de l'obligation d'être certifié QualiFormAgri

Une certification d'engagement de service spécifique aux formations professionnelles des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole (plus de 150 EPLEFPA concernés) a été créée en 2019...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo