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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Accords de branche sur la formation et ANI

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Industrie de la fabrication des ciments ; Thermique : équipements thermiques ; Pharmacie d'officine ; Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires ; Transports routiers et activités auxiliaires...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2022.

Encadrement de l'apprentissage transfrontalier par la loi 3DS

Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...

Par Romain Lefrançois - Le 23 février 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités du déchet ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de la filière sports-loisirs ; Gardiens, concierges et employés d'immeubles ; Habitat et logement accompagnés ; Industries des tuiles et briques ; Notariat ; Personnel des huissiers de justice ; Tourisme social et familial ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 février 2022.

Contrat d'engagement jeune (CEJ)

Entre en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception des dispositions sur l'allocation servie qui n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2023.

Par Anne Grillot - Le 22 février 2022.

Poursuite du financement de l'emploi inclusif

Une circulaire du 7 février 2022 met à jour le financement des dispositifs financés par le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2022.

Le diplôme de compétence en langue (DCL) accessible aux apprentis

Ce décret élargit les conditions d'accès au diplôme de compétence en langue (DCL) notamment aux apprentis et aux stagiaires de la formation continue. L'examen peut également s'effectuer en contrôle continu dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2022.

Titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Le titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur comprend deux CCP qui peuvent être obtenus par correspondance par les détenteurs de deux titres professionnels : titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2022.

Revalorisation des aides au poste des entreprises adaptées

Cette revalorisation est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Par Anne Grillot - Le 15 février 2022.

Revalorisation des aides pour le entreprises adaptées expérimentant des emplois "tremplin" ou le travail temporaire

La revalorisation est applicable pour l'année 2022.

Par Anne Grillot - Le 15 février 2022.

Accompagnement aux mutations économiques des entreprises et des salariés

Un réseau de 120 délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles mettent en oeuvre les mutations économiques.

Par Anne Grillot - Le 08 février 2022.

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