Agrément sans réserve de l'avenant du 9 juin 2021 à la CCN des organismes de formation.

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Le comité scientifique d’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a publié le 25 novembre 2021, un second rapport faisant un premier bilan, à mi-parcours du PIC.

Les dispositions transitoires relatives à la durée d'affiliation et à la dégressivité des allocations chômage prévues pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 cesseront de s'appliquer au 1er...

Le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et les aides exceptionnelles pour l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022.

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Les modalités de cette aide exceptionnelle sont définies par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021.

La date de clôture de consultation est fixée au 30 novembre 2021 à 12h00.

Caoutchouc ; Commerce succursaliste de la chaussure ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Edition - Edition de musique - Edition phonographique - Musique graphique ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Librairie ; Professions de la photographie ; Transports routiers...

C’est une semaine importante pour l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,...