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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Employeur public : ouverture d'une plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage

Un nouveau service permet la saisie en ligne des contrats d’apprentissage pour les employeurs de droit public.

Par Romain Pigeaud - Le 07 mars 2022.

Financement des CFA par le CNFPT

Depuis le 1er janvier 2022, nouvelles modalités de versement aux CFA des frais de formation pour les apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par le CNFPT.

Par Anne Grillot - Le 04 mars 2022.

Apprentissage : création d'un traitement de données personnelles dénommé "Sirius"

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l'apprentissage.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2022.

Prorogation de la convention CSP

Jusqu'au 31 décembre 2022.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2022.

Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune

Les précisions attendues pas les opérateurs du contrat d'engagement jeune.

Par Anne Grillot - Le 01 mars 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Bricolage ; Caoutchouc ; Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Commerces de détail non alimentaires ; Couture parisienne ; Détaillants en chaussures ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries du cartonnage ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Personnel des cabinets médicaux ; Portage de presse ; Professions de la photographie ; Sport ; Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Organisation de la formation dans l'activité liée aux animaux de compagnie

Une instruction technique précise l'arrêté du 14 janvier 2022 et notamment la procédure d'habilitation d'un organisme de formation et l'action de formation concernée par cette habilitation. Cette formation doit...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2022.

Formation à distance de professionnels au contact d'animaux

Les conditions d'obtention et de renouvellement d'autorisations administratives relatives à la protection animale sont précisées dans cette instruction, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation...

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Acteurs du lien social et familial ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Organismes de tourisme ; Poissonnerie ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de santé au travail interentreprises ; Télécommunications ; Travail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2022.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo