Actualités - Page 89 sur 574 - Centre Inffo

Entretien professionnel : fixation du calendrier de versement de l'abondement correctif

Le décret publié au JO du 31 décembre 2021 précise que pour les sommes dues au titre des entretiens professionnels « Etat des lieux » dont l'échéance survenait en 2020 et 2021, ce versement doit être opéré au...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

France compétences : modalités d'établissement, d'actualisation et de diffusion des tables de correspondance des...

En vue de faciliter les déclarations des employeurs, et de guider l'affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétence établit, diffuse et actualise...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Secteurs et activités exonérés du versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'Apprentissage...

La loi de finances pour 2022 corrige certaines dispositions de l’ordonnance n° 2021-97 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Renforcement de la capacité d'investissement des CFA

La loi de finances pour 2022 modifie les dispositions de la loi Avenir professionnel pour permettre aux CFA de conserver l'intégralité d'un éventuel reliquat constaté au 31 décembre 2019, et non pas le tiers...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2022.

Contrat engagement jeune et maintien des rémunérations des salariés en contrat d'alternance

Au 1er mars 2022, le contrat d'engagement citoyen entre en oeuvre. Dès janvier 2022 à la parution du décret nécessaire, un mécanisme de maintien des rémunérations des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation...

Par Anne Grillot - Le 31 décembre 2021.

Dirigeants d'une microentreprise : doublement du montant du crédit d'impôt formation

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021, pour faciliter l'accès des travailleurs indépendants à la formation, le montant...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2021.

Apprentissage dans la fonction publique territoriale : nouvelles règles de prise en charge par le CNFPT

Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) versera aux centres de formation d'apprentis (CFA) les frais de formation...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2021.

Formation professionnelle et apprentissage en régions

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des Régions au titre de la neutralisation financière de la réforme...

La loi de finances pour 2020 a institué, au profit des Régions, un prélèvement sur recettes afin de couvrir le financement de leurs charges des autres que celles liées à l'exercice de la compétence apprentissage,...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2021.

Modifications apportées à certaines dispositions de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Le fonctionnement des comités locaux et des décisions du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux s'en trouvent sensiblement modifiés.

Par Anne Grillot - Le 30 décembre 2021.

Nouvelles habilitations de "Territoires zéro chômeur de longue durée"

La liste s'allonge.

Par Anne Grillot - Le 30 décembre 2021.